La Malbaie, le 20 mars 2020 – Suite à l’annonce faite par la Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, la Ville de La Malbaie désire informer ses citoyens que les registres qui devaient avoir lieu le 25 mars 2020, pour les deux règlements d’emprunt suivants, sont annulés :
Règlement no 1100-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain et pour la remise en état des lieux.
Règlement no 1101-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS (762 663 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.
En effet, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest a fait une annonce hier concernant la tenue de toutes les assemblées publiques municipales. La Ministre a demandé à l’ensemble des municipalités d’annuler ou de reporter toutes les formes de consultations publiques devant être tenues à courte échéance et qui nécessitaient la présence de citoyennes ou de citoyens, comme les assemblées publiques de consultation, les référendums ou les tenues de registre. Ces mesures visent à minimiser les risques de propagation de la COVID-19 pouvant découler de la tenue d’une séance publique à laquelle assisterait un nombre significatif de personnes.
Dans le processus d’adoption d’un règlement d’emprunt, la tenue d’un registre pour les signatures des personnes habiles à voter qui désirent demander qu’un règlement soit soumis à un référendum est requise avant l’envoi, pour approbation finale, au ministère.
La Ville de La Malbaie communiquera aussitôt que possible la nouvelle date de ce registre lorsque la situation le permettra.
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Source : Valérie Bouchard, greffière
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