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Programme de financement de mise aux normes pour les installations septiques

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Conformément à la Loi sur les compétences municipales, la Ville de La Malbaie adoptera un programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques lors de la séance ordinaire du conseil municipal prévue le 9 mars 2020. 

Voici les principaux éléments du programme :

  • L’installation septique doit être non conforme à la règlementation en vigueur; 
  • Ne pas avoir de retard dans le paiement des taxes municipales attribuables à la propriété;
  • Ne peut servir à une nouvelle construction ou un agrandissement nécessitant une nouvelle installation septique;
  • Prêt maximal de 15 000$;
  • Remboursement du prêt échelonné sur une période de 20 ans (à même le compte de taxes annuel).

La date maximale pour adhérer au programme de financement est fixée au 30 juin 2020. 

À cette date, l’adhérent devra avoir fait réaliser une étude de caractérisation du sol par un professionnel reconnu par la loi en vigueur et il devra avoir en sa possession une soumission d’un entrepreneur pour la réalisation des travaux. Ces éléments serviront pour l’adoption d’un règlement d’emprunt pour obtenir les fonds nécessaires. Les sommes reliées à ce règlement seront alors réparties à chacun des bénéficiaires (en incluant les frais d’intérêt). 

Pour pouvoir bénéficier dudit programme, vous devez signifier votre intérêt auprès des membres du service de l’urbanisme de la Ville de La Malbaie en composant le 418-665-3747 poste 5206 ou 5208.

Complétez le formulaire de demande en cliquant ici. Vous devrez par la suite le transmettre par courriel ou l'imprimer et l'apporter à l'Hôtel de ville.