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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis de promulgation règlements 1092-20, 1093-20, 1094-20, 1095-20, 1097-20, 1098-20 et 1099-20

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

     

    No 1092-20 : Règlement concernant l'imposition des taxes foncières 2020 et abrogeant le règlement no 1074-19, le 10 février 2020 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

     

    No 1093-20 : Règlement abrogeant le règlement no 1075-19, en établissant  de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges;

     

    No 1094-20 : Règlement Abrogeant le règlement no 1076-19, concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc;

     

    No 1095-20 : Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1077-19 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;

     

    No 1097-20 : Règlement abrogeant le règlement no 1079-19, en établissant  des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2020;

     

    No 1098-20 :  Règlement abrogeant le règlement no 1080-19, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles 2020;

     

    No 1099-20 : Règlement abrogeant le règlement no 892-09 et Fixant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement de Pointe-au-Pic Inc. et les modalités de paiements

     

     

    Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 19e jour du mois de février deux mille vingt.

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Avis public Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2020

    CANADA                                                                                          

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX                                      

     

    LA VILLE DE LA  MALBAIE     

     

     

    Avis public

    Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2020

    (article 503 Loi sur les cités et villes)

     

    Avis public, est donné par la soussignée, Christine Savard, Directrice générale adjointe et des finances de la Ville de La Malbaie, à tous les contribuables de la Ville de La Malbaie que le rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2020 a été déposé à mon bureau à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 24e jour du mois de février deux mil vingt.

     

     

     

     

     

    Christine Savard

    Directrice générale adjointe et des finances

     

  • Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

    AVIS  PUBLIC

    VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de La Malbaie, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 22 avril 2020, à 14hrs, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.

    Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

    Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.

    Matricule Propriétaire(s) Situation Cadastre Montant *
    1774-55-2510-0-000-0000 M. Sébastien Tremblay Rang Sainte-Christine – sans bâtiment 6 053 196

    46,15 $

    1976-16-5968-0-000-0000 M. Stéphane Marcoux 14 rue du Sapin-vert – avec bâtiment 6 053 313, 6 054 721

    2 118,71$

    2576-70-1962-0-000-0000 M. Marc  Lavoie 265 rang Ste-Madeleine - avec bâtiments

    3 782 914

    4 313,36$

    2778-66-2239-0-000-0000 M. Benoit Belley 260 chemin Mailloux - avec bâtiments

    3 783 862

    24019,88$
    3081-02-9739-0-000-0000 M. Jean-Pierre Rouleau 1590, boulevard de Comporté – sans bâtiment 3 560 882

    30600,81$

    3180-03-8254-0-000-0000 Mme Isabelle Godin et M. Indy Tremblay 183 rue de la Colline - avec bâtiments 3 562 788

    4 109,30 $

    3391-95-4708-0-000-0000

    Jeannine Harvey

    A/S de Mme Lise Maltais
    Chemin des Loisirs – résidu de terrain 5 402 118 

    8,65 $

    3884-59-6550-0-000-0000

    Mme Bianca Lavoie

    Et M. Stéphane Lavoie (succession)
    315 côte des Jâlins – avec bâtiments

    5 402 677, 5 402 678, 5 402 676, 5 402 674 et 5 402 675

    7 241,09 $

    3984-58-7727-0-000-0000 Mme Réna Jean Boulevard Malcolm-Fraser – sans bâtiment 5 401 794

    185,74 $

    4694-81-7829-0-000-0000

    M. Steve Desjardins

    4005 boulevard Malcolm-Fraser - avec bâtiments 5 853 928

    81,60 $

    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

    Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

    Conditions à respecter pour enchérir :

    Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence

    Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

    permis de conduire
    carte d’assurance-maladie
    passeport

    Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

    à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
    à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

    L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

    À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

    L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

    Lorsque le délai d'un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l'immeuble qui lui fut adjugé.

    L'acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.

    La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

    L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

     

    *Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 4 mars 2020. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

     

    Donné à La Malbaie, ce 4 mars 2020.

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la Ville de La Malbaie en district électoraux

    AVIS  PUBLIC concernant la reconduction
    de la division du territoire
    de la municipalité en districts électoraux

     

    À tous les électeurs de la Ville de La Malbaie

     

    Avis est, par la présente, donné par Mme Valérie Bouchard, greffière à la Ville de La Malbaie le 11e jour de mars 2020, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville de La Malbaie remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représentés chacun par un conseiller municipal et délimités de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

     

    Les districts électoraux se délimitent comme suit :

     

    District électoral numéro 1                                                                                                             1422 électeurs

    En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest) et de la limite municipale nord-ouest, cette limite municipale nord-ouest, nord-est et sud-est, le prolongement de la rivière Malbaie dans le fleuve Saint-Laurent, cette rivière, le pont Arthur-Leclerc, la ligne arrière du boulevard Malcolm-Fraser (côté nord), la ligne arrière de la rue des Cèdres (côté sud-ouest), une ligne droite de l’extrémité nord-ouest de cette rue jusqu’à l’intersection de la route Dassylva et du rang Sainte-Mathilde Ouest, la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Ouest (côté nord-ouest – incluant les rues Robert-Cauchon et Deschênes, le rang Mary-Grace et la rue du Haut-Perché), la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Est (côté nord-ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Anne (côté ouest), la ligne arrière du chemin des Érables (côté sud-ouest), la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest) et son prolongement jusqu’au point de départ.

     

    District électoral numéro 2                                                                                                             1269 électeurs 

    En partant d’un point situé à la rencontre de la route Dassylva et du rang Sainte-Mathilde Ouest, de là une ligne droite jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la rue des Cèdres, la ligne arrière de cette rue (côté sud-ouest), la ligne arrière du boulevard Malcolm-Fraser (côté nord), le pont Arthur-Leclerc, la rivière Malbaie, la limite municipale ouest, le prolongement de la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest), la ligne arrière du chemin des Érables (côté sud-ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Anne (côté ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Est (côté nord-ouest) et la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Ouest (côté nord-ouest – excluant la rue du Haut-Perché, le rang Mary-Grace et les rues Deschênes et Robert-Cauchon) jusqu’au point de départ.

     

    District électoral numéro 3                                                                                                              1017 électeurs

    En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale ouest et de la rivière Malbaie, cette rivière et son prolongement dans le fleuve Saint-Laurent, le prolongement du boulevard Kane, ce boulevard, la voie ferrée, le ruisseau Théodore, le prolongement de la rue Laure-Gaudreault, la ligne arrière du boulevard Kane (côté nord), la ligne arrière de la rue des Cimes (côté nord) jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée, le prolongement de la ligne arrière de la rue de la Gare (côté sud-ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue John-Nairne (côté ouest) et son prolongement, la ligne arrière du boulevard De Comporté (côté sud-ouest) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

     

    District électoral numéro 4                                                                                                             1037 électeurs

    En partant d’un point situé à la rencontre de la voie ferrée et du boulevard Kane, ce boulevard et son prolongement, le prolongement de la rivière Malbaie dans le fleuve Saint-Laurent, la limite municipale sud-est et sud-ouest, la ligne arrière du rang Sainte-Madeleine (côté sud-est), la ligne arrière du chemin Mailloux (côté sud – excluant les rues Pierre-Alexis-Tremblay et Blackburn), le prolongement du chemin des Falaises, le ruisseau Théodore et la voie ferrée jusqu’au point de départ.

     

    District électoral numéro 5                                                                                                            1073 électeurs

    En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale ouest et de la ligne arrière du boulevard de Comporté (côté sud-ouest), cette ligne arrière, le prolongement de la ligne arrière de la rue John-Nairne (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue de la Gare (côté sud-ouest) et son prolongement jusqu’à l’intersection de la voie ferrée et de la rue des Cimes, la ligne arrière de cette rue (côté nord), la ligne arrière du boulevard Kane (côté nord), le prolongement de la rue Laure-Gaudreault, le ruisseau Théodore, la ligne arrière de la rue Jean-Lefèvre (côté est), le prolongement de cette ligne arrière, la rivière Mailloux, la ligne arrière du rang Saint-Charles (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Bilodeau (côté sud) et son prolongement et la limite municipale jusqu’au point de départ.

     

    District électoral numéro 6                                                                                                              1084 électeurs

    En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et du prolongement de la ligne arrière de la rue Bilodeau (côté sud), ce prolongement et cette ligne arrière, la ligne arrière du rang Saint-Charles (côté nord-est),  la rivière Mailloux, le prolongement de la ligne arrière de la rue Jean-Lefèvre (côté est), cette ligne arrière, le ruisseau Théodore, le prolongement du chemin des Falaises, la ligne arrière du chemin Mailloux (côté sud – incluant les rues Blackburn et Pierre-Alexis-Tremblay), la ligne arrière du rang Sainte-Madeleine (côté sud-est) et la limite municipale jusqu’au point de départ.

     

    AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.

     

    AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit : Mme Valérie Bouchard, Greffière, 515, boul. de Comporté, La Malbaie QC, G5A 1L9.

     

    AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) :

     

    le greffier doit informer la Commission de la représentation électorale que la Ville de La Malbaie a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.

     

    Donné à La Malbaie, ce 11 mars 2020.

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de La Malbaie - Signature registres règlements d'emprunt nos 1100-20 et 1101-20

    CANADA                                                                                          

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX                                      

     

    LA VILLE DE LA  MALBAIE     

     

    Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter

    de la Ville de La Malbaie

     

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

    Lors d’une séance du conseil tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté les règlements suivants :

    Règlement no 1100-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain et pour la remise en état des lieux.

    Règlement no 1101-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS (762 663 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.

    2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que les règlements numéros 1100-20 et 1101-20 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

    Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

    3.         Les registres seront accessibles de 9 heures à 19 heures le 18 mars 2020, au bureau de l’Hôtel de ville de La Malbaie, situé au 515, boul. de Comporté.

    4.           Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1100-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 701. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1100-20 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1101-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 701. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1101-20 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

    5.         Les résultats des procédures d’enregistrement seront annoncés à 19h05 le 25 mars 2020, dans le hall de l’Hôtel de ville, située au 515, boul. de Comporté, La Malbaie.

    6.         Les règlements nos 1100-20 et 1101-20 peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville de La Malbaie, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi à compter de ce jour.

    Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

    7.         Toute personne qui, le 9 mars 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

    être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et ;

    être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    8.        Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

    dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    9.         Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

    être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

    10.       Personne morale

    avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 mars 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 18e jour du mois de mars deux mil vingt.

     

    _________________________

    Valérie Bouchard

    Greffière

     

     

     

  • Avis de dérogations mineures - Séance d'avril 2020

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le mardi 14 avril 2020 à 19 h. En raison de la pandémie de la COVID-19, cette séance sera tenue à huis clos (par téléphone ou vidéoconférence).

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    1. Propriété située au 10 côte Kennedy (sur le lot 3 783 691 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme la superficie d’un atelier résidentiel à 59 mètres carrés alors que la superficie maximale autorisée dans une zone Ha est de 40 mètres carrés.
       
    2. Propriété située sur le chemin D’Ouglass (lot 5 402 620 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme une résidence secondaire à 35,72 mètres carrés alors que la superficie minimale exigée est de 55 mètres carrés.

    Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront transmettre leurs commentaires par écrit au plus tard le jeudi 9 avril 2020 par courriel à l’adresse suivante : simon.villeneuve@ville.lamalbaie.qc.ca

    Donné à La Malbaie, ce 26ième  jour du mois de mars deux mille-vingt.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public (2e avis) -Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

    AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de La Malbaie, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 22 avril 2020, à 14hrs, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.

    Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

    Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.

    Matricule Propriétaire(s) Situation  Cadastre du Québec Montant*
    2576-70-1962-0-000-0000 M. Marc  Lavoie 265 rang Ste-Madeleine - avec bâtiments

    3 782 914

    4 329,62 $

    2778-66-2239-0-000-0000 M. Benoit Belley 260 chemin Mailloux - avec bâtiments

     

    3 783 862

     

    24 132,05 $

    3081-02-9739-0-000-0000

    M. Jean-Pierre Rouleau

    1590, boulevard de Comporté – sans bâtiment 3 560 882

    30 762,45 $

    3180-03-8254-0-000-0000 Mme Isabelle Godin et M. Indy Tremblay 183 rue de la Colline - avec bâtiments 3 562 788

    3 457,23 $

    3391-95-4708-0-000-0000

    Jeannine Harvey

    A/S de Mme Lise Maltais
    Chemin des Loisirs – résidu de terrain 5 402 118

    8,71 $

    3884-59-6550-0-000-0000

    Mme Bianca Lavoie

    Et M. Stéphane Lavoie (succession)
    315 côte des Jâlins – avec bâtiments

    5 402 677, 5 402 678, 5 402 676, 5 402 674

    et 5 402 675

    7 278,05 $

    3984-58-7727-0-000-0000 Mme Réna Jean Boulevard Malcolm-Fraser – sans bâtiment 5 401 794

    186,82 $

    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

     

    Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

     

    Conditions à respecter pour enchérir :

    Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence

    Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

    permis de conduire
    carte d’assurance-maladie
    passeport

    Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

    à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
    à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

    L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

    À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

    L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

    Lorsque le délai d'un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l'immeuble qui lui fut adjugé.

    L'acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.

    La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

    L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

    *Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 1er avril 2020. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

     

    Donné à La Malbaie, ce 1er avril 2020.

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Avis public - changement d'heure de la séance ordinaire du 14 avril 2020

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC

     

    Aux contribuables de la Ville de La Malbaie

    CHANGEMENT D’HEURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2020

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, que la séance ordinaire du 14 avril 2020 prévue à dix-neuf heure (19 h), sera devancée à seize (16h) et qu’elle aura lieu tel que les directives gouvernementales le prévoient, à huit clos et par appel vidéo.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 3e jour du mois d’avril deux mil dix-vingt.

     

                                                          

    Valérie Bouchard

    Greffière