Accès rapides
Accueil > Vie municipale > Restez informé > Avis publics

Avis publics

Partager sur

Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis de promulgation règlement d'emprunt no 1072-20

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    Lors de la séance extraordinaire le 22 avril 2020 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 5 juin 2020, a adopté le règlement suivant :

    No 1072-20 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt décrétant une dépense totale de UN MILLION HUIT CENT TRENTE-NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX-SEPT (1 839 277 $) et un emprunt de six cent treize mille huit cent vingt-deux DOLLARS (613 822 $) pour la réalisation des travaux de réfection partielle du chemin Mailloux, du rang St-Charles, du Chemin de la Vallée et du Chemin de Port-au-Persil selon le plan d’intervention en infrastructures routières locales « PIIRL »  année de réalisation 3 et 4.

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous seulement.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 10e jour du mois de juin deux mille vingt.

     

    Valérie Bouchard,

    Greffière

  • Avis public consultation écrite de 15 jours pour l'adoption du règlement d'emprunt # 1100-20 au montant de 500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE
     
    AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE

     

    AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière à la Ville de La Malbaie, que le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté par résolution, lors de la séance tenue le 9 mars 2020, le Règlement numéro 1100-20  Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain.

    QUE dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures faisant partie du processus décisionnel municipal qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens.

    QUE la procédure doit être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et tout acte pris à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

    QUE l’objet du projet de règlement numéro 1000-20 est :

    • D’exécuter ou à faire exécuter les différents objets du règlement, soit procéder à  des travaux d'enrochement du quai Casgrain et à des travaux pour la remise en état des lieux;

    • De décréter un emprunt et une dépense de 500 397 $.

     

    PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE :

    Le règlement 1000-20 et son annexe est soumis à la consultation écrite des citoyens et tous les documents s’y rapportant sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville en suivant le lien suivant : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vivre-a-la-malbaie/reglements-municpaux.

    Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit concernant ce règlement, par courriel valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca ou par courrier au 515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC, G5A 1L9, pour une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 30 juin 2020.

    Pour vous identifier, vous devez joindre à votre courriel, ou envoi postal une copie d’une des pièces d’identité suivantes :

    carte d’assurance maladie;
    permis de conduire;
    passeport canadien;
    certificat de statut d’Indien;
    carte d’identité des Forces canadiennes.

     

    Fait à La Malbaie, ce 15 juin 2020.

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Avis de promulgation règlement # 1102-20

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    No 1102-20 : Règlement décrétant un Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques, le 9 mars 2020 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois de juin deux mille vingt.

     

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière                                                                          

     

  • Avis - Dérogations mineures séance de juillet 2020

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE
     
    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

     

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 13 juillet 2020 à 19 h. En raison de la pandémie de la COVID-19, cette séance sera tenue à huis clos (par vidéoconférence).

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    1.   Propriété située au 1660 côte Bellevue (sur le lot 3 561 549 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la construction d’un garage résidentiel avec une superficie de 84 mètres carrés alors que la superficie maximale pour un garage résidentiel est de 75 mètres carrés.

    Réputer conforme la construction d’un garage résidentiel avec une hauteur de 9.1 mètres alors que la hauteur maximale permise pour un garage résidentiel est de 6 mètres.

    Réputer conforme la construction d’un garage résidentiel avec une porte d’une hauteur de 3.0 mètres alors que la hauteur maximale permise est de 2.75 mètres.

    2.   Propriété située au 111 rang Ste-Julie (sur le lot 3 401 468 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la construction d’une galerie à 3,75 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau alors que cette construction est interdite dans la bande de protection riveraine de 15 mètres.

    3.    Propriété située sur le rang 6 (sur le lot 5 402 047 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme un lot d’une superficie de 4 840.2 et d’une profondeur de 34 mètres alors que la superficie minimale d’un lot est 5000 mètres carrés et que la profondeur moyenne minimale est de 75 mètres lorsque celui-ci est à moins de 100 mètres d’un cours d’eau. 

    Tout intéressé pourra s’exprimer et commenter ces demandes en transmettant un courriel à simon.villeneuve@ville.lamalbaie.qc.ca ou en appelant au 418-665-3747, poste 5204, et ce, d’ici le 13 juillet 2020 à 15h00. Vos commentaires seront transmis aux membres du conseil municipal lors de la séance ordinaire du 8 juin 2020, à 19 h00 qui se tiendra à huis clos.

     

    Donné à La Malbaie, ce 29ième  jour du mois de juin deux mille-vingt.

     

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier