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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis de promulgation règlement no 1087-19

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

    No 1087-19 : Règlement visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14, le 24 septembre 2019 lors de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est ;

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-neuf.

     

    M. Simon Villeneuve
    Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier    

     

  • Avis de promulgation règlement no 1086-19

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION RÈGLEMENT NO 1086-19

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    Lors de la séance ordinaire le 9 septembre 2019 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 8 octobre 2019, a adopté le règlement suivant :

    No 1086-19 : décrétant une dépense de 716 308,79 $ dont un emprunt de 358 000,00 $ et l’affectation d’une somme de 358 308,79 $ provenant des surplus pour l’achat d’un camion autopompe neuf pour le service incendie.

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 22e jour du mois d’octobre deux mille dix-neuf.

     

     

    Valérie Bouchard,
    Greffière et Adjointe à la direction générale                          

     

  • Avis dépôt nouveau rôle d’évaluation foncière triennal

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard,  Greffière de la susdite municipalité,

     

    QUE :

     

    En  conformité avec les articles 73 et 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, le nouveau rôle d’évaluation foncière triennal tel que préparé par les évaluateurs de la MRC de Charlevoix-Est est maintenant déposé et servira à l’imposition pour les années 2020, 2021 et 2022.

     

    Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d'ouverture.

     

    Toute demande de révision  des inscriptions aux rôles d’évaluation, prévue par la section I du chapitre X, concernant les rôles, doit être  déposée avant le 1er mai 2020,  au bureau de la MRC de Charlevoix-Est au 172,  Boulevard Notre-Dame à Clermont,  au moyen de la formule prescrite à cet effet et, à en acquitter les frais prévus par le règlement,  le cas échéant.

     

    Donné à La Malbaie ce 6e jour de novembre deux mil dix-neuf (2019).

                                      

     

    ________________________________                 

    Valérie Bouchard, Greffière

  • Avis de promulgation règlements nos 1088-19, 1089-19 et 1090-19

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, à savoir :

     

    No 1088-19 : Règlement visant la modification du règlement numéro 1070-18 modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation accordant des crédits de taxes pour le secteur du centre-ville ;

     

    No 1089-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

     

    No 1090-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

     

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 14er jour du mois de novembre deux mille dix-neuf.

     

     

     

    M. Simon Villeneuve

    Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier    

     

  • Avis dérogations mineures - Séance décembre 2019

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     
     AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 décembre 2019 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

     

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    1.Propriété située au 1075 à 1115 rue Richelieu (sur le lot 3 561 616 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la transformation des côtés de la terrasse afin d’y ajouter des fenêtres alors que les côtés d’une terrasse commerciale doivent être démontables à l’exception du mur du bâtiment principal sur laquelle elle est attachée;

    2. Propriété située au 150 rue Saint-Philippe (sur le lot 3 561 784 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la marge de recul latérale à 1,12 mètre alors que la marge de recul latérale minimale doit être de 1,5 mètre;

    3. Propriété située au 60 rue des Lunes (sur le lot 3 562 062 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la marge de recul avant minimale à 4,83 mètres alors que la marge de recul avant minimale est de 6 mètres fixe.

    4. Propriété située au 95 côte Bellevue (sur le lot 3 561 517 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la marge de recul latérale d’un garage à 1.6 mètre alors que la marge de recul latérale minimale est de 2 mètres.

    Réputer conforme la marge de recul latérale d’un second garage à 0.4 mètre alors que la marge de recul latérale minimale est de 2 mètres.

    Réputer conforme une distance de 1.3 mètre entre deux bâtiments complémentaires alors que la distance minimale requise est de 2 mètres.

    Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019.

     

    Donné à La Malbaie, ce 22ième  jour du mois de novembre deux mille dix-neuf.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public Séance extraordinaire d'adoption du budget 2020 - 16 décembre 2019 à 19h00

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC

    Aux contribuables de la Ville de La Malbaie
    SÉANCE  EXTRAORDINAIRE SUR LE BUDGET 2020

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard,  Greffière de la Ville de La Malbaie, que la séance extraordinaire du Conseil municipal sur le budget 2020 de la Ville de La Malbaie se tiendra le lundi 16 décembre, à 19h00 à l’Hôtel de Ville de La Malbaie et qu’il sera pris en considération les points suivants :

     

    Adoption du budget 2020;

    Adoption des prévisions du plan triennal d’immobilisations pour les années 2020, 2021 et 2022;

    Période de questions;

    Levée de la séance.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 6e jour du mois de décembre deux mil dix-neuf.*

     

     

    Valérie Bouchard,

    Greffière

    *à noter que le présent avis public a été publié conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes en date du 6 décembre 2019 sur le site internet de la Ville de La Malbaie.