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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis public de promulgation règlement no 1085-19

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Assistante-greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

     

    No 1085-19 : Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, le 8 juillet 2019 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

     

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 16e jour du mois de juillet deux mille dix-neuf.

     

     

     

    Valérie Bouchard

    Assistante-greffière   

  • Avis Assemblée publique de consultation publique - Projet de règlement amendant le règlement de zonage # 994-14

    AVIS PUBLIC

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    Lors de la séance du lundi 12 août 2019, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :

     

    Projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.

     

    Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 3 septembre 2019, à 18h00, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. L’objet de cette assemblée vise à exposer le contenu des modifications et ajouts projetés au Règlement de zonage #994-14. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

     

    Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Certains éléments du projet contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire, soit :

     

    Disposition visée                                                  Zone concernée                   Secteur

     

    Création de la zone I-1549 à même la zone        AF-1529                               Rang Fraserville

    Autoriser l’usage I4 – Industrie extractive (contingentement à un seul usage)

                                                                                  AF-1532                        Chemin des Loisirs

     

    DONNÉ À LA MALBAIE, CE 15e JOUR DU MOIS D’AOÛT 2019

     

    M. Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier