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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis dépôt nouveau rôle d’évaluation foncière triennal

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard,  Greffière de la susdite municipalité,

     

    QUE :

     

    En  conformité avec les articles 73 et 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, le nouveau rôle d’évaluation foncière triennal tel que préparé par les évaluateurs de la MRC de Charlevoix-Est est maintenant déposé et servira à l’imposition pour les années 2020, 2021 et 2022.

     

    Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d'ouverture.

     

    Toute demande de révision  des inscriptions aux rôles d’évaluation, prévue par la section I du chapitre X, concernant les rôles, doit être  déposée avant le 1er mai 2020,  au bureau de la MRC de Charlevoix-Est au 172,  Boulevard Notre-Dame à Clermont,  au moyen de la formule prescrite à cet effet et, à en acquitter les frais prévus par le règlement,  le cas échéant.

     

    Donné à La Malbaie ce 6e jour de novembre deux mil dix-neuf (2019).

                                      

     

    ________________________________                 

    Valérie Bouchard, Greffière

  • Avis de promulgation règlements nos 1088-19, 1089-19 et 1090-19

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, à savoir :

     

    No 1088-19 : Règlement visant la modification du règlement numéro 1070-18 modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation accordant des crédits de taxes pour le secteur du centre-ville ;

     

    No 1089-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

     

    No 1090-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

     

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 14er jour du mois de novembre deux mille dix-neuf.

     

     

     

    M. Simon Villeneuve

    Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier    

     

  • Calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2020

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

    AVIS PUBLIC

    Aux contribuables de la Ville de La Malbaie

    CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
    POUR L’ANNÉE 2020

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de La Malbaie tenue le 9 décembre 2019, le Conseil municipal a adopté le calendrier  des séances ordinaires suivant pour l’année 2020.

    Mois Date Mois Date
    Janvier lundi 20 Juillet lundi 13
    Février lundi 10 Août lundi 17
    Mars lundi 9 Septembre lundi 14
    Avril  Mardi 14 Octobre mardi 13
    Mai lundi 11 Novembre lundi 9
    Juin lundi 8 Décembre lundi 14

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 13e jour du mois de décembre deux mil dix-neuf.

                                                                

    Valérie Bouchard
    Greffière

  • Programme triennal en immobilisations 2020-22

    PROVINCE DE QUÉBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX
    VILLE DE LA MALBAIE

     

    DÉPARTEMENT 2020 2021 2022 Total
    Administration générale 24 313 $ 23 067 $ 32 485 $ 79 865 $
    Incendies 192 152 $ 153 675 $ 262 468 $ 608 295 $
    Loisirs et culture 14 173 $ 26 247 $ 157 480 $ 197 900 $
    Travaux publics 11 903 438 $ 12 269 298 $ 1 698 684 $ 25 871 420 $
    Urbanisme 34 121 $ 9 764 $ 31 496 $ 75 381 $
    Total 12 168 197 $ 12 482 051 $ 2 182 613 $ 26 832 861 $


    La Malbaie, le 16 décembre 2019
    Christine Savard CPA, CMA
    Directrice générale adjointe et des finances

  • Prévisions budgétaires exercice 2020

    PROVINCE DE QUÉBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX
    LA VILLE DE LA MALBAIE

      2020 2019 Variation $ Variation %
    REVENUS
    Taxe sur la valeur foncière 11 079 498 $ 10 890 676 $ 188 822 $ 1.73%
    Taxe de secteur - service de la dette 24 005 $ 23 852 $ 152 $ 0.64%
    Taxes de services 4 604 567 $ 4 392 765 $ 211 802 $ 4.82%
    Autres (S.D.C.) 52 600 $ 52 500 $ 100 $ 0.19%
    Total des taxes 15 760 669 $ 15 359 793 $ 400 877 $ 2.61%
     
    Total en lieu de taxes foncières 803 703 $ 915 889 $ (112 186) $ -12.25%
    Total services rendus 1 170 771 $ 1 152 421 $ 18 349 $ 1.59%
    Total des transferts 340 682 $ 274 785 $ 65 896 $ 23.98%
    TOTAL DES REVENUS 18 075 825 $ 17 702 889 $ 372 936 $ 2.11%
     
    DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
    Total administration générale 2 353 634 $ 2 246 248 $ 107 387 $ 4.78%
    Total sécurité publique 1 924 030 $ 1 872 352 $ 51 679 $ 2.76%
    Total transport 3 017 397 $ 2 822 383 $ 195 014 $ 6.91%
    Total aqueduc 928 047 $ 918 299 $ 9 748 $ 1.06%
    Total Épuration des eaux 879 786 $ 888 182 $ (8 395) $ -0.95%
    Réseaux d'égout 121 190 $ 119 947 $ 1 243 $ 1.04%
    Déchets domestiques 1 498 025 $ 1 175 127 $ 322 898 $ 27.48%
    Total urbanisme 860 710 $ 737 244 $ 123 466 $ 16.75%
    Total Loisirs et Culture 2 446 946 $ 2 360 071 $ 86 875 $ 3.68%
    Total Frais de financement 4 046 058 $ 4 563 037 $ (516 979) $ -11.33%
    TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 075 825 $ 17 702 889 $ 372 936 $ 2.11%


    La Malbaie, le 16 décembre 2019


    Christine Savard CPA, CMA
    Directrice générale adjointe et des finances

  • Avis public dérogation mineure - février 2020

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 10 février 2020 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

    1. Propriété située au 1230 rang Ste-Mathilde-Est (sur le lot 5 401 591 du cadastre du Québec) :
      Réputer conforme la façade du bâtiment principal avec un angle de 90 degrés avec la ligne de rue alors que le maximum prescrit est de 15 degrés.

    Toutes personnes intéressées par cette demande pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 10 février 2020.

    Donné à La Malbaie, ce 22ième  jour du mois de janvier deux mille-vingt.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier