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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Document d'information - Gestion contractuelle

    Article 13 du règlement numéro 1107-20 sur la gestion contractuelle

     

    La Ville de La Malbaie a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

    -favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;


    -assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;


    -prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;


    -prévenir les situations de conflit d’intérêts;


    -prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;


    -encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat;


    -favoriser, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 L.C.V.

    Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : (# 1107-20).

    Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

    Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

  • Règlement no 1101-20 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

    Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

     

    Règlement no 1101-20

     

    Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS (762 663 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.

     

    Je, Valérie Bouchard, Greffière de Ville de La Malbaie certifie

    que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement no 1101-20 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 762 663 $ pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne est de 6 902;

    -       que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 701;

     

    -       que le nombre de demandes reçues est de 0.

     

    Je déclare

     

            que le règlement # 1101-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

     

    __________________________________

    Valérie Bouchard, Greffière

     31 août 2020

     

    (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

  • Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

    AVIS  PUBLIC

    VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES

     

    Le 17 août 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l’arrêté 2020-058, permettant  la reprise des ventes après la publication d’un nouvel avis public. Toutefois, la vente ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de 15 jours suivant cet avis.

    AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de La Malbaie, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mardi 29 septembre 2020, à 14hrs, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.

    Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

    Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1, cadastre du Québec.

    Matricule Propriétaire(s) Situation  Cadastre du Québec Montant *
    2778-66-2239-0-000-0000 M. Benoit Belley 260 chemin Mailloux - avec bâtiments 3 783 862 25 509.12 $                          
    3081-02-9739-0-000-0000 M. Jean-Pierre Rouleau 1590, boulevard de Comporté – sans bâtiment 3 560 882 31 867.03 $                
    3391-95-4708-0-000-0000

    Jeannine Harvey

    A/S de Mme Lise Maltais

    Chemin des Loisirs – résidu de terrain 5 402 118 11,92 $


    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

    Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

     

    Conditions à respecter pour enchérir :

     

    -Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence

    -Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

    permis de conduire
    carte d’assurance-maladie
    passeport

    1. Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

    à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
    à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

    2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

    À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

    3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

    4. Lorsque le délai d'un an pour exercer le retrait sera expiré, tout adjudicataire a droit à se faire consentir, à ses frais, un acte de vente final. Il doit faire radier, à ses frais, les charges affectant l'immeuble qui lui fut adjugé.

    5. L'acte de vente final sera consenti sans aucune garantie et aux risques et périls de l’adjudicataire.

    6. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

    7. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

    *Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 29 septembre 2020. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

     

    Donné à La Malbaie, ce 2 septembre 2020.

     

     

    Valérie Bouchard

    Greffière

  • Règfement no 1101-20 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter

    Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

    Règlement no 1101-20

     

    Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 762 663 $ pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.

     

    Je, Valérie Bouchard, Greffière de Ville de La Malbaie certifie

    que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement no 1101-20 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 762 663 $ pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne est de 6 902;

     

    que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 701;

     

    que le nombre de demandes reçues est de 0.

     

    Je déclare

    X        que le règlement # 1101-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

     

    __________________________________

    Valérie Bouchard, Greffière

     31 août 2020

     

    (Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

  • Avis de promulgation règlement no 1100-20 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant 500 397 $ pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    Lors de la séance ordinaire le 9 mars 2020 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 3 septembre 2020, a adopté le règlement suivant :

    No 1100-20 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain.                                

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 4e jour du mois de septembre deux mille vingt.

     

    Valérie Bouchard,

    Greffière          

  • Avis de promulgation règlements 1104-20 et 1106-20

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    Lors de la séance ordinaire le 13 juillet 2020 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 11 septembre 2020, a adopté le règlement suivant :

    No 1104-20 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de UN MILLION CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE DOLLARS (1 529 000 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Fidèle.

    Suite à la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est du 25 août 2020, la Ville de La Malbaie a reçu l’avis de conformité (#20-08-28) pour l’adoption du règlement suivant :

    No  1106-20 : Visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14.                                             

    Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 15e jour du mois de septembre deux mille vingt.

     

     

    Valérie Bouchard,

    Greffière

  • Avis public - aux personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt du programme installations septiques

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

    Avis public adressé aux personnes habiles à voter suivantes :

    AVIS PUBLIC EST DONNÉ

    AUX PERSONNES HABILES À VOTER ÉNUMÉRÉES PRÉCÉDEMMENT AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

     

    1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 22 septembre 2020, le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté le règlement numéro 1103-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX DOLLARS (119 590 $), pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques.
       
    2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les noms, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

      Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

      Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.
       
    3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 13 octobre 2020 à 16h00, au bureau de l’hôtel de ville de la Ville de La Malbaie, situé au 515, boul. de Comporté, La Malbaie QC   G5A 1L9 ou à l’adresse de courriel suivante valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca.
       
    4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1103-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 5. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1103-20 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Les personnes habiles à voter sont les bénéficiaires du programme, soit:
       
      Matricule Nom Adresse
      3390-64-9207 Maltais, Mélanie 552, chemin des Loisirs
      4696-82-6451 Blouin, Tommy 4320, bld Malcolm-Fraser
      3283-01-6134 Tremblay-Cauchon, William 110, chemin des Loisirs
      3390-65-8620 Girard, Lise 557, chemin des Loisirs
      3183-91-9690 Tremblay, Francine/Monique 115, chemin des Loisirs
      3883-78-7624 Tremblay, Geneviève 215, chemin des Loisirs
      3986-63-9678 Dassylva, Suzie 2125, bld Malcolm-Fraser
      3282-08-7311 Landry, Bernard 161, route Dassylva
      3392-92-8540 Maltais, Françoise 560, chemin des Loisirs

       
    5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 14 octobre 2020, au https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vie-municipale/restez-informe/avis-publics.
       
    6. Le règlement peut être consulté au https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vivre-a-la-malbaie/reglements-municpaux.
       
    7. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

      Toute personne qui, le 22 septembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
      • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
         
      • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
         
    8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
      • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
      • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
         
    9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
      • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
      • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
         
    10. Personne morale :
      • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 22 septembre 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

    Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues au 515, boul. de comporté, La Malbaie QC G5A 1L9, courriel : valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca, téléphone : 418-665-3747 poste 5210.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 23e jour du mois de septembre deux mille vingt.

     

    Simon Villeneuve
    Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public - dérogations mineures séance d'octobre 2020

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     
    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le mardi 13 octobre 2020 à 19 h.

     

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

     

    1. Propriété située au 195 rang Saint-Charles (sur le lot 5 265 724 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme la construction d’un garage dans la rive d’un cours d’eau à une distance de 5 mètres de la ligne des hautes eaux alors que la rive d’un cours d’eau intermittent a une largeur de 10 mètres.
       
    2. Propriété située au 2505 boulevard de Comporté (sur le lot 3 560 670 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme la création d’un nouveau lot d’usage commercial avec une largeur à la rue de 7.39 mètres alors que la largeur minimale requise pour un terrain desservi est de 15 mètres.
       
    3. Propriété située au 129 rue Saint-Raphaël (sur le lot 3 561 289 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme un bâtiment principal avec une marge latérale de 1.25 mètre alors que la marge latérale minimale requise est de 2 mètres.

    Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 13 octobre 2020.

    Donné à La Malbaie, ce 24ième  jour du mois de septembre deux mille-vingt.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public - annulation du registre règlement 1103-20

    CANADA
    PROVINCE DE QUÉBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

    AVIS PUBLIC

    Suite à l’adoption du règlement numéro 1103-20 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX DOLLARS (119 590$) pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques, lors de la séance extraordinaire du 22 septembre 2020, la Ville de La Malbaie a fait paraitre un avis public le 23 septembre 2020 à l’effet que ledit règlement faisait l’objet d’un scrutin référendaire via la tenue d’un registre par écrit du 29 septembre au 13 octobre 2020 inclusivement.

    Conformément à l’article 532 sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, nous tenons à vous aviser que la Ville de La Malbaie a reçu des avis signés par la majorité des personnes habiles à voter afin de renoncer à la tenue dudit registre. Par conséquent, par le présent avis, nous tenons à vous signifier que le registre par écrit prévu du 29 septembre au 13 octobre 2020 inclusivement n’aura pas lieu.

    Suite au dépôt des avis de renonciation signés par la majorité des personnes concernées, le règlement numéro 1103-20 pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de CENT DIX-NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX DOLLARS (119 590$) pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques se trouve ainsi réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

     

    Simon Villeneuve
    Assistant-greffier – Ville de La Malbaie