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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis public dérogations mineures - séance octobre 2019

    CANADA
    PROVINCE DE QUEBEC
    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

    AVIS PUBLIC

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le mardi 15 octobre 2019 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    1. Propriété située au 141 chemin de Grand-Fonds (sur le lot 6 267 437 du cadastre du Québec) :

      Réputer conforme la création de deux lots ayant une largeur de 15.33 et 40.38 mètres à la ligne avant du terrain alors que le minimum prescrit est de 50 mètres;

      Réputer conforme l’angle d’un lot à 48o alors que l’angle ne peut-être moindre que 75o;

      Réputer conforme la marge latérale du chalet existant à 1.2 mètres alors que la marge latérale prescrite est de 3 mètres.
       
    2. Propriété située au 990 rue Richelieu (sur le lot 3 561 604 du cadastre du Québec) 

      Réputer conforme l’agrandissement du bâtiment principale avec une marge avant de 3.5 mètres alors que la marge avant prescrite dans cette zone est de 6 mètres.
       
    3. Propriété située au 703 rue Saint-Raphaël (sur le lot 3 561 030 du cadastre du Québec) 

      Réputer conforme la construction d’une remise à 2,10 mètres de la ligne avant secondaire du terrain alors que la marge avant secondaire prescrite est de 3,5 mètres.

    Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2019.

    Donné à La Malbaie, ce 30ième  jour du mois de septembre deux mille dix-neuf.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis de promulgation règlement no 1087-19

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

    No 1087-19 : Règlement visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14, le 24 septembre 2019 lors de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est ;

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-neuf.

     

     

    M. Simon Villeneuve

    Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier