La Ville de La Malbaie publie régulièrement des avis publics afin d’informer la population.
Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, affichés à l’Hôtel de ville et publiés lorsque la loi l’oblige dans le journal local.
2021
23 décembre 2021
Deuxième projet de règlement visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14
20 décembre 2021
Dérogations mineures – séance de janvier
14 décembre 2021
Projet de règlement visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14
3 décembre 2021
Séance extraordinaire sur le budget 2022
26 novembre 2021
Calendrier 2022 des séances du conseil municipal
19 novembre 2021
Élections municipales – Résultat de l’élection
4 novembre 2021
Dérogations mineures – séance de novembre
22 octobre 2021
Élections municipales – Avis public du scrutin
13 octobre 2021
Élections municipales – Révision de la liste électorale pour les districts 3 et 6
6 octobre 2021
3e exercice financier du rôle d’évaluation
Élections municipales – Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
20 septembre 2021
Dérogations mineures – séance d’octobre 2021
14 septembre 2021
Consultation écrite PPU centre-ville 2021
8 septembre 2021
Élections – Vote par correspondance
27 août 2021
Dérogations mineures – séance de septembre 2021
29 juillet 2021
Dérogations mineures – séance d’août 2021
26 juillet 2021
Interdiction d’arrosage
16 juillet 2021
Avis de promulgation des règlements nos 1123-21, 1124-21 et 1125-21
Modification au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
14 juillet 2021
Second projet de règlement P-001 modifiant les règlements nos 994-14 et 993-14
26 juin 2021
Dérogations mineures – séance de juillet2021
21 juin 2021
Avis de promulgation des règlements nos 1118-21, 1120-21 et 1121-21
Consultation publique pour la modification des règlements nos 992-14, 993-14 et 994-14
28 mai 2021
Dérogations mineures – séance de juin 2021
18 mai 2021
Avis de promulgation – règlement d’emprunt 1119-21
3 mai 2021
Dépôt des états financiers 2020
22 avril 2021
Dérogation mineure – séance de mai 2021
9 avril 2021
Changement d’heure de la séance d’avril 2021
26 mars 2021
Dérogation mineure – séance d’avril 2021
17 mars 2021
Avis demande de permis de démolition École Félix-Antoine-Savard
10 mars 2021
Modification du calendrier 2021 des séances du conseil municipal
4 mars 2021
Changement d’heure de la séance du conseil municipal du 8 mars 2021
2 mars 2021
Certificat relatif au scrutin référendaire – Règlement # 1119-21
(travaux de conversion des luminaires de rues au DEL)
1er mars 2021
Avis de promulgation règlement 1117-21
19 février 2021
Avis promulgation des règlements 1112-21 à 1116-21
Dérogations mineures – séance de mars 2021
11 février 2021
Demande de scrutin référendaire – Règlement no 1119-21 – Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant QUATRE CENT SOIXANTE MILLE DOLLARS (460 000 $) pour les travaux de conversion des luminaires de rues au DEL.
5 février 2021
Changement d’heure de la séance du conseil municipal de février 2021
25 janvier 2021
Autorisation d’un règlement d’emprunt pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne
21 janvier 2021
Dérogations mineures – séance de février 2021
20 janvier 2021
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 1117-21 visant l’amendement du règlement de zonage 994-14
14 janvier 2021
Changement d’heure – séance janvier 2021
Calendrier des séances 2021
