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2020

17 décembre 2020

Dérogations mineures – séance de janvier 2021

15 décembre 2020

Avis promulgation règlement #1108-20

Budget 2021 – Triennal

Budget 2021

Consultation écrite en vue d’amender le règlement #994-14

4 décembre 2020

Adoption du budget 2021

26 novembre 2020

Avis de promulgation – règlement 1103-20 autorisation d’un règlement d’emprunt pour financer le programme de mise aux normes des fosses septiques

18 novembre 2020

Procédure de demande de scrutin référendaire – Règlement d’emprunt Projet La Malbaie

23 octobre 2020

Dérogations mineures – séance de novembre 2020

7 octobre 2020

Rôle d’évaluation triennal, deuxième exercice financier de son application

Dépôt des états financiers pour l’année 2019

25 septembre 2020

Avis public pour annulation du registre par écrit du règlement 1103-20

24 septembre 2020

Dérogations mineures – séance d’octobre 2020

23 septembre 2020

Avis public pour autorisation du règlement 1103-20

15 septembre 2020

Avis de promulgation règlements no 1104-20 et 1106-20

4 septembre 2020

Avis de promulgation règlement no 1100-20

2 septembre 2020

Avis public vente pour défaut de paiement de taxes municipales

20 août 2020

Avis de promulgation règlements no 1105-20, 1107-20, 1109-20

12 août 2020

Avis public pour autorisation du règlement 1101-20

10 juillet 2020

Changement d’heure de la séance ordinaire du 13 juillet 2020

2 juillet 2020

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – règlement no 1100-20

30 juin 2020

Avis de promulgation règlement no 1102-20

15 juin 2020

Consultation écrite règlement no 1100-20

10 juin 2020

Avis de promulgation règlement no 1072-20

24 mai 2020

Dérogations mineures – séance de juin 2020

5 mai 2020

Changement d’heure séance du conseil du 11 mai 2020

24 avril 2020

Dérogations mineures – séance de mai 2020

17 avril 2020

Report de la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières

3 avril 2020

Changement d’heure de la séance ordinaire du 14 avril 2020

1er avril 2020

Vente pour défaut de paiement de taxes municipales – 2e avis

26 mars 2020

Dérogations mineures – séance d’avril 2020

25 mars 2020

Avis public pour autorisation des règlements 1100-20 et 1101-20

11 mars 2020

Reconduction de la division du territoire de la Ville de La Malbaie en districts électoraux

4 mars 2020

Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

24 février 2020

Dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2020

21 février 2020

Dérogations mineures – séance de mars 2020

19 février 2020

Avis de promulgation règlements no 1092-20, 1093-20, 1094-20, 1095-20, 1097-20, 1098-20, 1099-20

22 janvier 2020

Dérogation mineure – séance de février 2020

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