PPCMOI – Procédure générale
Le PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) est un règlement qui vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le PPCMOI peut s’apparenter à un « zonage » par terrain. C’est donc un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou qui présentent des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières étant donné qu’il permet de rattacher de nouvelles permissions au projet lui-même et non à toute une zone, comme le veut la pratique usuelle.
Un projet déposé en vertu du PPCMOI doit respecter les objectifs du Plan d’urbanisme de la MRC de Charlevoix-Est et est soumis à la procédure de consultation et d’approbation prévue dans la Loi.
Projet de la Pinsonnière
Une demande a été déposée le 20 septembre 2023 relativement au projet de la « Pinsonnière ». Un premier projet de règlement a été adopté à la séance du 10 octobre 2023, suite à l’étude de la demande.
L’assemblée de consultation a eu lieu le 25 octobre 2023.
