PPCMOI – Procédure générale

Le PPCMOI (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble) est un règlement qui vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire issu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le PPCMOI peut s’apparenter à un « zonage » par terrain. C’est donc un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou qui présentent des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières étant donné qu’il permet de rattacher de nouvelles permissions au projet lui-même et non à toute une zone, comme le veut la pratique usuelle.

Un projet déposé en vertu du PPCMOI doit respecter les objectifs du Plan d’urbanisme de la MRC de Charlevoix-Est et est soumis à la procédure de consultation et d’approbation prévue dans la Loi.

Projet Clinique médicale Medway – côte Bellevue

Une demande a été déposée le 26 août 2024 relativement à un projet de clinique médicale comprenant également 105 logements dans le secteur de la côte Bellevue. Un premier projet de résolution a été adopté à la séance du 9 septembre 2024, suite à l’étude de la demande.

L’assemblée de consultation a eu lieu le 8 octobre 2024.

medway 768x579 PPCMOI   Clinique médicale   Côte Bellevue

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