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26 août 2020

Un nouveau règlement concernant la gestion contractuelle a été adopté à la Ville de La Malbaie

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La Malbaie, le 26 août 2020 – Les membres du conseil municipal de la Ville de La Malbaie ont procédé à l’adoption d’un nouveau règlement concernant la gestion contractuelle lors de la séance ordinaire le 17 août dernier. Ce règlement remplace la politique de gestion contractuelle adoptée de 14 février 2011.

Le règlement a été élaboré, faisant suite au projet de loi no 122 par le gouvernement du Québec qui vise à augmenter l’autonomie et les pouvoirs des municipalités. Jusqu’à présent, le gouvernement obligeait les municipalités à recourir à des appels d’offres pour tout contrat supérieur à 25 000 $. Cette limite est maintenant portée à 101 100 $. Les municipalités doivent toutefois se doter de règles internes pour l’adjudication de contrats inférieurs à 101 100 $. L’obligation de diffuser des appels d’offres publics pour les contrats supérieurs à 101 100 $ demeure inchangée. L’adoption du nouveau règlement contribue à renforcer les principes de saine concurrence, de transparence et d’équité.

Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du règlement no 1107-20 portant sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur des approvisionnements et relation citoyen si elle a des questions à cet égard.

Le règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de La Malbaie dans la section « Règlements municipaux ».

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Source : Valérie Bouchard
Greffière
Ville de La Malbaie | 418.665.3747