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10 septembre 2019

La Ville de La Malbaie désire répondre à la sortie publique de la Société d’histoire de Charlevoix sur leur page Facebook

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La Malbaie, ce 10 septembre 2019 – Suite à la sortie publique de la Société d’histoire de Charlevoix, la Ville de La Malbaie désire apporter certaines précisions relativement à la taxation de la Forge Riverin.

Récemment, en tant qu’organisme à but non lucratif, la Société d’histoire de Charlevoix s’est adressée à la Commission municipale du Québec afin d’obtenir une exemption de taxes en déposant une demande de reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières (demande que le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a d’ailleurs appuyé par résolution). Le 24 mai dernier, cet organisme a obtenu un jugement favorable de la Commission venant lui accorder une reconnaissance à partir du 1er janvier 2019. Il est important de préciser qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 243.12 de la Loi sur la fiscalité municipale, une telle reconnaissance ne peut entrer en vigueur à une date antérieure au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande a été reçue. La Commission a reçu ladite demande le 6 mars 2019.

Suite à ce jugement, la Ville de La Malbaie a donc appliqué le jugement de manière rétroactive au 1er janvier de cette année. Par principe d’équité pour l’ensemble des contribuables, et en vertu des différentes lois que les municipalités sont tenues de respecter, la Ville de La Malbaie ne peut annuler un montant de taxes impayés (incluant les services) pour qui que ce soit. Dans le cas qui nous concerne, les montants dus sont reliés à des ajustements relatifs à une mise à jour du rôle d’évaluation (années antérieures). 

La municipalité tient à rappeler qu’elle a toujours supporté le développement et la remise en état de la Forge Riverin et qu’elle participe financièrement à plusieurs projets de la Société d’histoire de Charlevoix (comme elle le fait pour divers autres organismes).

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Source :           Michel Couturier, Maire de La Malbaie
Tél. :                           418 665-3747 poste 5201