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15 juin 2020

Consultation écrite dans le cadre de l'adoption du règlement d'emprunt #1100-20 au montant de 500 397$ pour la réalisation des travaux d'enrochement du Quai Casgrain

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La Malbaie, le 15 juin 2020 – Pour permettre la réalisation de ce projet la Ville de La Malbaie utilisera la possibilité de remplacer le processus de signature de registre, qui ne peut avoir lieu en ce moment en raison de la COVID-19, par une consultation écrite d’une durée de 15 jours dans le cadre de l’adoption du règlement d’emprunt # 1100-20 au montant de 500 397 $ pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain.

La Ville de La Malbaie a reçu un rapport d’inspection structurale du quai Casgrain réalisé par la Firme Génie+ qui mentionne que la structure du quai Casgrain doit être réparée pour une question de sécurité des usagers. Donc, les travaux d’enrochement du quai Casgrain doivent être réalisés dans un avenir rapproché.

Le règlement d’emprunt # 1100-20 au montant de 500 397 $ visant la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil le 9 mars dernier.

L’arrêté ministériel # 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 ordonnait que toute procédure impliquant le déplacement ou le rassemblement de citoyens soit suspendue et la procédure pouvait être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et tout acte pris à la suite d’une telle procédure de remplacement n’aura pas à être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE :

Le règlement # 1000-20 et son annexe sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville en suivant le lien suivant https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vivre-a-la-malbaie/reglements-municpaux.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit concernant ce règlement, par courriel valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca ou par courrier au 515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC   G5A 1L9, pour une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Pour vous identifier vous devez joindre à votre courriel, ou envoi postal, une numérisation ou une  copie d’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Nous espérons que ces précisions vous auront aider à bien comprendre le processus de consultation écrite dans le cadre de l’adoption du règlement d’emprunt # 1100-20 au montant de 500 397 $ pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain.

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Source : Valérie Bouchard, Greffière
Ville de La Malbaie | 418?665?3747 # 5210