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La Malbaie, le 16 août 2022 – Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire qui a eu lieu hier soir, une résolution autorisant la greffière à débuter le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières.

Les personnes concernées qui se retrouvent en défaut de paiement ont fait partie d’un processus de collection depuis plus d’un an et ont eu la possibilité de prendre une entente de paiement afin de pouvoir acquitter les sommes dues.

Les propriétaires des immeubles en défaut de paiement qui n’auront pas acquitté la totalité de leur créance avant la date prévue pour la vente pour taxes, soit le mercredi 19 octobre 2022 à 14h00, verront donc leur immeuble ajouté à la liste des immeubles vendus à l’enchère publique, et ce, conformément aux dispositions de l’article 512 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).

Au courant des prochaines semaines, plusieurs étapes seront réalisées pour les contribuables en défaut de paiement concernant les années 2021 et précédentes, dont l’envoi de lettres recommandées et la publication dans le journal local d’un avis public énumérant tous les immeubles qui seront soumis à la vente pour défaut de paiements des taxes. Ces avis publics seront publiés à deux reprises, à trois semaines d’intervalle.

Nous espérons sincèrement que les propriétaires en défaut de paiements seront en mesure de régulariser leur situation afin d’éviter que leur immeuble ne soit vendu lors de la vente pour taxes, le 19 octobre prochain. Par souci d’équité pour l’ensemble des contribuables et afin de protéger ses créances, la Ville n’a pas eu d’autres choix que de planifier cette vente.

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Source : Ville de La Malbaie

Information : Valérie Bouchard, Greffière | 418‐665‐3747

2 Replies to “La Ville de La Malbaie débute le processus de vente pour défaut de paiement des taxes foncières”

  1. isabelle dit :

    Bonjour , ou se trouve la LISTE de la vente pour taxe ? merci

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