La Malbaie, ce 18 mars 2019 – La Ville de La Malbaie tient à vous rappeler quelques éléments concernant le processus de signature d’un registre. La procédure de signature est une étape nécessaire afin de déterminer si un scrutin référendaire doit être tenu.
Elle consiste à rendre accessible un registre où toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité ou selon le cas, du secteur concerné, peut inscrire ses nom, adresse et qualité, et apposer sa signature pour demander la tenue d’un scrutin référendaire pour ce règlement.
Dans le cas du registre qui se tiendra mardi le 19 mars de 9h00 à 19h00 concernant le règlement #1082-19 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 6 329 086 $ pour de construction d’un bâtiment et des aménagements extérieurs du Parc événementiel – Le Havre , ce processus concerne l’ensemble des personnes habiles à voter de tous les secteurs de la ville.
Il est important de préciser la définition d’une personne habile à voter de la municipalité au sens de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Est une personne habile à voter toute personne qui, à la date de référence (11 mars 2019) rempli une des deux conditions suivantes :
1. être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
2. être, depuis au moins douze mois (personne physique et morale) :
- propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné;
- occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné;
Une personne physique doit, de plus, à la date de référence (11 mars 2019):
⇒ être majeure;
⇒ être de citoyenneté canadienne;
⇒ ne pas être en curatelle.
Les personnes habiles à voter doivent au moment de signer le registre être en mesure d’établir leur identité à l’aide de l’un des documents suivants :
- La carte d’assurance maladie;
- Le permis de conduire;
- Le passeport canadien;
- Le certificat de statut d’Indien;
- La carte d’identité des Forces canadiennes.
Pour avoir le droit de signer le registre, les personnes morales doivent présenter la résolution qui les désigne comme étant la personne représentant la personne morale qui a le droit de signer le registre.
Le nombre de signatures à atteindre pour déterminer si la tenue d’un référendum est requise est de 711 personnes pour la Ville de La Malbaie.
Si le nombre de signatures au registre est inférieur à 711, le règlement d’emprunt pourra être envoyé au Ministère des affaires municipales et de l’habitation pour obtenir l’approbation finale.
À noter également qu’il y aura deux accès pour les personnes à mobilité réduite soit, une par l’hôtel de ville ou l’autre par la bibliothèque Laure-Conan (accès via la rue Saint-Étienne) en empruntant l’ascenseur.
Nous espérons que ces précisions auront permis de vous aider à mieux comprendre le processus de signature d’un registre.
-30-
Source : Valérie Bouchard, Assistante-greffière
Tél. : 418 665-3747 poste 5210
