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18 novembre 2019

Avis dérogations mineures - Séance décembre 2019

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 
 AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 décembre 2019 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

 

Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1.Propriété située au 1075 à 1115 rue Richelieu (sur le lot 3 561 616 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la transformation des côtés de la terrasse afin d’y ajouter des fenêtres alors que les côtés d’une terrasse commerciale doivent être démontables à l’exception du mur du bâtiment principal sur laquelle elle est attachée;

2. Propriété située au 150 rue Saint-Philippe (sur le lot 3 561 784 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la marge de recul latérale à 1,12 mètre alors que la marge de recul latérale minimale doit être de 1,5 mètre;

3. Propriété située au 60 rue des Lunes (sur le lot 3 562 062 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la marge de recul avant minimale à 4,83 mètres alors que la marge de recul avant minimale est de 6 mètres fixe.

4. Propriété située au 95 côte Bellevue (sur le lot 3 561 517 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la marge de recul latérale d’un garage à 1.6 mètre alors que la marge de recul latérale minimale est de 2 mètres.

Réputer conforme la marge de recul latérale d’un second garage à 0.4 mètre alors que la marge de recul latérale minimale est de 2 mètres.

Réputer conforme une distance de 1.3 mètre entre deux bâtiments complémentaires alors que la distance minimale requise est de 2 mètres.

Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2019.

 

Donné à La Malbaie, ce 22ième  jour du mois de novembre deux mille dix-neuf.

 

Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier