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15 novembre 2019

Avis de promulgation règlements nos 1088-19, 1089-19 et 1090-19

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 novembre 2019, à savoir :

 

No 1088-19 : Règlement visant la modification du règlement numéro 1070-18 modifiant le règlement no 896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation accordant des crédits de taxes pour le secteur du centre-ville ;

 

No 1089-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

 

No 1090-19 : Règlement visant la modification du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 ;

 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 14er jour du mois de novembre deux mille dix-neuf.

 

 

 

M. Simon Villeneuve

Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier