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1 octobre 2019

Avis de promulgation règlement no 1087-19

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CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

No 1087-19 : Règlement visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14, le 24 septembre 2019 lors de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est ;

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-neuf.

 

M. Simon Villeneuve
Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier