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15 août 2019

Avis Assemblée publique de consultation publique - Projet de règlement amendant le règlement de zonage # 994-14

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AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance du lundi 12 août 2019, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :

 

Projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 3 septembre 2019, à 18h00, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. L’objet de cette assemblée vise à exposer le contenu des modifications et ajouts projetés au Règlement de zonage #994-14. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

 

Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Certains éléments du projet contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire, soit :

Disposition visée    Zone concernée  Secteur
Création de la zone I-1549 à même la zone AF-1529 Rang Fraserville
Autoriser l’usage I4 – Industrie extractive (contingentement à un seul usage) AF-1532   Chemin des Loisirs

                                                 

DONNÉ À LA MALBAIE, CE 15e JOUR DU MOIS D’AOÛT 2019

 

M. Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier