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16 juillet 2019

Avis public de promulgation règlement no 1085-19

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Assistante-greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

 

No 1085-19 : Règlement visant à modifier le règlement général numéro 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, le 8 juillet 2019 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

 

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 16e jour du mois de juillet deux mille dix-neuf.

 

 

 

Valérie Bouchard

Assistante-greffière