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15 septembre 2020

Avis de promulgation règlements 1104-20 et 1106-20

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Mme Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

Lors de la séance ordinaire le 13 juillet 2020 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 11 septembre 2020, a adopté le règlement suivant :

No 1104-20 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de UN MILLION CINQ CENT VINGT-NEUF MILLE DOLLARS (1 529 000 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Fidèle.

Suite à la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est du 25 août 2020, la Ville de La Malbaie a reçu l’avis de conformité (#20-08-28) pour l’adoption du règlement suivant :

No  1106-20 : Visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14.                                             

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 15e jour du mois de septembre deux mille vingt.

 

 

Valérie Bouchard,

Greffière