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20 août 2020

Avis de promulgation règlements nos 1105-20, 1107-20 et 1109-20

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant :

No 1105-20 modifiant le règlement de prévention incendie numéro 879-08.

À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 17 août 2020, a adopté les règlements suivants :

No 1107-20 portant sur la gestion contractuelle;

No 1109-20 visant à modifier le règlement général no 912-10 portant sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 20e jour du mois d’août deux mille vingt.

 

 

Valérie Bouchard

Greffière