Accès rapides
30 juin 2020

Avis de promulgation règlement # 1102-20

Partager sur

CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

No 1102-20 : Règlement décrétant un Programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques, le 9 mars 2020 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois de juin deux mille vingt.

 

 

 

Valérie Bouchard

Greffière