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15 juin 2020

Avis public consultation écrite de 15 jours pour l'adoption du règlement d'emprunt # 1100-20 au montant de 500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE
 
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE

 

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière à la Ville de La Malbaie, que le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté par résolution, lors de la séance tenue le 9 mars 2020, le Règlement numéro 1100-20  Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain.

QUE dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures faisant partie du processus décisionnel municipal qui impliquent le déplacement ou le rassemblement de citoyens.

QUE la procédure doit être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et tout acte pris à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

QUE l’objet du projet de règlement numéro 1000-20 est :

• D’exécuter ou à faire exécuter les différents objets du règlement, soit procéder à  des travaux d'enrochement du quai Casgrain et à des travaux pour la remise en état des lieux;

• De décréter un emprunt et une dépense de 500 397 $.

 

PROCÉDURE DE CONSULTATION ÉCRITE :

Le règlement 1000-20 et son annexe est soumis à la consultation écrite des citoyens et tous les documents s’y rapportant sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Ville en suivant le lien suivant : https://www.ville.lamalbaie.qc.ca/vivre-a-la-malbaie/reglements-municpaux.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit concernant ce règlement, par courriel valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca ou par courrier au 515, boulevard de Comporté, La Malbaie QC, G5A 1L9, pour une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 30 juin 2020.

Pour vous identifier, vous devez joindre à votre courriel, ou envoi postal une copie d’une des pièces d’identité suivantes :

carte d’assurance maladie;
permis de conduire;
passeport canadien;
certificat de statut d’Indien;
carte d’identité des Forces canadiennes.

 

Fait à La Malbaie, ce 15 juin 2020.

 

Valérie Bouchard

Greffière