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18 mars 2020

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de La Malbaie - Signature registres règlements d'emprunt nos 1100-20 et 1101-20

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CANADA                                                                                          

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX                                      

 

LA VILLE DE LA  MALBAIE     

 

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter

de la Ville de La Malbaie

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Lors d’une séance du conseil tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté les règlements suivants :

Règlement no 1100-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant CINQ CENT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX-SEPT DOLLARS (500 397 $) pour la réalisation des travaux d’enrochement du quai Casgrain et pour la remise en état des lieux.

Règlement no 1101-20 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS DOLLARS (762 663 $) pour la réalisation des travaux de réfection d’un tronçon de la rue Saint-Étienne, entre la rue Bellerive et la rue John-Nairne.

2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que les règlements numéros 1100-20 et 1101-20 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.         Les registres seront accessibles de 9 heures à 19 heures le 18 mars 2020, au bureau de l’Hôtel de ville de La Malbaie, situé au 515, boul. de Comporté.

4.           Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1100-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 701. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1100-20 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1101-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 701. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1101-20 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.         Les résultats des procédures d’enregistrement seront annoncés à 19h05 le 25 mars 2020, dans le hall de l’Hôtel de ville, située au 515, boul. de Comporté, La Malbaie.

6.         Les règlements nos 1100-20 et 1101-20 peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville de La Malbaie, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi à compter de ce jour.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7.         Toute personne qui, le 9 mars 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et ;

être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8.        Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9.         Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.       Personne morale

avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 9 mars 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 18e jour du mois de mars deux mil vingt.

 

_________________________

Valérie Bouchard

Greffière