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19 février 2020

Avis de promulgation règlements 1092-20, 1093-20, 1094-20, 1095-20, 1097-20, 1098-20 et 1099-20

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

 

No 1092-20 : Règlement concernant l'imposition des taxes foncières 2020 et abrogeant le règlement no 1074-19, le 10 février 2020 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

 

No 1093-20 : Règlement abrogeant le règlement no 1075-19, en établissant  de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges;

 

No 1094-20 : Règlement Abrogeant le règlement no 1076-19, concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc;

 

No 1095-20 : Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1077-19 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;

 

No 1097-20 : Règlement abrogeant le règlement no 1079-19, en établissant  des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2020;

 

No 1098-20 :  Règlement abrogeant le règlement no 1080-19, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles 2020;

 

No 1099-20 : Règlement abrogeant le règlement no 892-09 et Fixant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement de Pointe-au-Pic Inc. et les modalités de paiements

 

 

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de  8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 19e jour du mois de février deux mille vingt.

 

 

Valérie Bouchard

Greffière