Avis publics

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 20 janvier 2025

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de La Malbaie tenue le 11 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté le calendrier  des séances ordinaires suivant pour l’année

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie, qu’il y a eu dépôt d’une demande de permis de démolition pour l’immeuble suivant situé sur le territoire de la Ville de La Malbaie : Le comité de

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie, qu’il y a eu dépôt d’une demande de permis de démolition pour l’immeuble suivant situé sur le territoire de la Ville de La Malbaie : Le comité de

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard,  Greffière de la Ville de La Malbaie, que la séance extraordinaire du Conseil municipal sur le budget 2025 de la Ville de La Malbaie se tiendra le mercredi 11 décembre 2024, à 19h00 à l’Hôtel de Ville de

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que la résolution et le règlement suivants sont entrés en vigueur, à savoir : Lors de la délivrance des certificats de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 27

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 décembre 2024 à 19h à la salle du conseil municipal

AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné comprenant les zones HA-1408, HA-1409, M 1410 (secteur de la côte Bellevue, de la rue des Villas et de la rue Coteau-sur-mer)  Est, par la présente, donné par Valérie Bouchard, Greffière

(SECTEUR DE LA CÔTE BELLEVUE, DE LA RUE DES VILLAS ET DE LA RUE COTEAU-SUR-MER) 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 novembre 2024, le conseil municipal de Ville de La Malbaie a adopté la résolution numéro 436-11-24 intitulée : RÉSOLUTION EN VERTU DU RÈGLEMENT # 1368-23 RELATIF À

AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir : Lors de la séance extraordinaire le 21 mars 2024 et suite à la réception de la délivrance du certificat de conformité du

AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 11 novembre 2024 à 19h à la salle du conseil municipal

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no 994-14 afin d’intégrer les nouvelles normes relatives aux territoires incompatibles avec l’activité minière. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le projet

AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet de résolution PPCMOI NUMÉRO 396-10-24 autorisant une clinique médicale (classe d’usage P1 – Service de la santé) sur les lots 3 561 434 et 3 783 576 du cadastre du Québec adopté lors de

AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Valérie Bouchard, en sa qualité de Greffière de la Ville de La Malbaie, et conformément à la résolution numéro 358-09-24 adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la susdite municipalité, QUE : Est par les présentes donné par la soussignée, en conformité avec l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d’évaluation foncière triennal est dans le 3ième exercice financier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le mardi 15 octobre 2024

AVIS PUBLIC ANNONÇANT L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS DE CONSULTATION CONCERNANT LE  PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI NUMÉRO 355-09-24 (LOTS 3 783 576 ET 3 561 434 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SECTEUR DE LA CÔTE BELLEUVE ET DE LA RUE COTEAU-SUR-MER) AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÉSOLUTION DE PPCMOI NUMÉRO 355-09-24 Le conseil

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM ______________________________ SECOND PROJET DE RÈGLEMENT #1421-24 VISANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #994-14 AFIN DE LIMITER LE NOMBRE DE RÉSIDENCES DE TOURISME À 7 DANS LA ZONE V-1407 ET DE PERMETTRE

CANADAPROVINCE DE QUEBECDISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS PUBLIC DE PROMULGATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 10 juin

Élections partielles du 16 juin 2024 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites  ou autorisées Date de réception District no 2 (2 264.10$)* 1.  Marie-Andrée Girard, candidat et agent officiel –    $ 2024-07-02 2.  Éric Harvey, candidat et agent officiel –    $ 2024-08-28

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 9 septembre 2024

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance du lundi 19 août 2024, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant : Une assemblée

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 19 août 2024

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie, qu’il y a eu dépôt d’une demande de permis de démolition d’un immeuble, soit le Chalet principal du Club de golf Murray Bay, au 1013 chemin du

Avis public du résultat de l’élection Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection,Municipalité : La Malbaie Scrutin du : 2024 06 16 Valérie Bouchard ,présidente d’élection,annonce, par cet AVIS PUBLIC que la personne suivante a été proclamée élue au poste ci-après mentionné : Poste : ConseillèreDistrict, quartier ou

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 10 juin 2024, a été adopté le règlement suivant : No 1419-24 :  Abrogeant le règlement no 1123-21

Municipalité : La Malbaie                                               Date du scrutin : 16 juin 2024 District : 2 Par cet avis public, Valérie Bouchard, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que : Poste de conseillère ou de conseiller – District no 2 3. Vous pourrez exercer

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 10 juin 2024 à 19h à la salle du conseil municipal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 13 mai 2024, a été adopté le règlement suivant : No 1416-24 :  Remplaçant le règlement no 1049-17

Municipalité : La Malbaie                                               Date du scrutin : 16 juin 2024District : 2 Par cet avis public, Valérie Bouchard, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. Signature Donné à La Malbaie le 14 mai 2024 Valérie BouchardPrésidente d’élection Consulter la version PDF

CANADAPROVINCE DE QUEBECDISTRICT DE CHARLEVOIX                                       LA VILLE DE LA MALBAIE Dans le cadre d’un projet d’amélioration de la couverture radio du système de radiocommunication pour ses services des Incendies-sécurité civile et Infrastructures urbaines-environnement, la Ville de La Malbaie fait une consultation publique, le tout conformément au processus par défaut d’Industrie

Municipalité : La MalbaieDate du scrutin : 16 juin 2024 District : 2 Par cet avis public, Valérie Bouchard, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise. Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d’élection. Vous devez transmettre le

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Greffière de la Ville de La Malbaie, QUE : En conformité avec l’article 105.1, de la Loi sur les Cités et Villes, les états financiers pour l’année 2023 de la Ville de La Malbaie seront déposés le lundi 13

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance extraordinaire le 21 mars 2024 et suite à la réception de l’approbation par le

Vote par correspondance Municipalité : La Malbaie                                               Date du scrutin : 16 juin 2024 Par cet avis public, Valérie Bouchard, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité. Poste de conseillère ou conseiller 2 Présence de la présidente d’élection (Mme Valérie Bouchard) pour la réception

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 11 mars 2024 et suite à la réception de l’approbation par le MAMH le 8

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir : Lors de la délivrance des certificats de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 26 mars 2024 pour

Pour consulter les 29 règlements en lien avec la tenue d’un registre s’adressant aux personnes habiles à voter au sujet des règlements 1386-24, 1387-24 et 1389-24 à 1415-24, cliquez ici.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 8 avril 2024 à 19h à la salle du conseil municipal

Suite à l’adoption du règlement numéro 1381-24 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SOIXANTE ET ONZE MILLE CENT CINQ (71 105$), pour financer le programme de mise aux normes des installations septiques, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024, la Ville de La Malbaie a

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE plus particulièrement aux résidents du 483 chemin des Loisirs, du 85 côte des Jâlins, du 396 chemin de la Vallée et du 42 chemin de Grand-Fonds Conditions pour être une personne habile à voter ayant le

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 mars 2024, le Conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 11 mars 2024, le second projet de règlement #1383-24 visant la modification du règlement de zonage #994-14 afin de

À tous les électeurs de la Ville de La Malbaie Avis est, par la présente, donné par Madame Valérie Bouchard, greffière à la Ville de La Malbaie le 11e jour de mars 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville de La Malbaie remplit les

Avis public, est donné par la soussignée, Christine Savard, Directrice générale adjointe et des finances de la Ville de La Malbaie, à tous les contribuables de la Ville de La Malbaie que le rôle de perception des taxes foncières pour l’année 2024 a été déposé à mon bureau à l’hôtel

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 11 mars 2024 à 19h à la salle du conseil municipal

Aux personnes intéressées par les projets de règlements modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme no 992-14, le règlement de lotissement no 993-14 et le règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 12 février 2024, le conseil municipal a adopté les règlements suivants : No 1372-24 :          Règlement abrogeant

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que la résolution PPCMOI est entrée en vigueur, à savoir : Lors de la délivrance d’un certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est le 19 décembre 2023

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Madame Valérie Bouchard, Greffière, conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir : Lors de la séance ordinaire le 11 octobre 2023 et suite à la publication de l’avis ministériel décrétant l’entrée en vigueur

AVIS PUBLIC est, par la présente donné conformément aux dispositions de l’article 28, alinéa 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) que la Ville de La Malbaie a aliéné, autrement que par enchère ou soumission publique, les biens ci-dessous décrits : Biens Date(s) de l’aliénation Acquéreur(s

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie, qu’il y a eu dépôt d’une demande de permis de démolition d’un immeuble, soit la Grange-étable Bhérer, au 215 rue Saint-Raphaël, sur le lot 6 273 758