À tous les électeurs de la Ville de La Malbaie
Avis est, par la présente, donné par Madame Valérie Bouchard, greffière à la Ville de La Malbaie le 11e jour de mars 2024, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville de La Malbaie remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représentés chacun par un conseiller municipal et délimités de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral numéro 1 1429 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest) et de la limite municipale nord-ouest, cette limite municipale nord-ouest, nord-est et sud-est, le prolongement de la rivière Malbaie dans le fleuve Saint-Laurent, cette rivière, le pont Arthur-Leclerc, la ligne arrière du boulevard Malcolm-Fraser (côté nord), la ligne arrière de la rue des Cèdres (côté sud-ouest), une ligne droite de l’extrémité nord-ouest de cette rue jusqu’à l’intersection de la route Dassylva et du rang Sainte-Mathilde Ouest, la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Ouest (côté nord-ouest – incluant les rues Robert-Cauchon et Deschênes, le rang Mary-Grace et la rue du Haut-Perché), la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Est (côté nord-ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Anne (côté ouest), la ligne arrière du chemin des Érables (côté sud-ouest), la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest) et son prolongement jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2 1248 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la route Dassylva et du rang Sainte-Mathilde Ouest, de là une ligne droite jusqu’à l’extrémité nord-ouest de la rue des Cèdres, la ligne arrière de cette rue (côté sud-ouest), la ligne arrière du boulevard Malcolm-Fraser (côté nord), le pont Arthur-Leclerc, la rivière Malbaie, la limite municipale ouest, le prolongement de la ligne arrière du chemin D’Ouglass (côté sud-ouest), la ligne arrière du chemin des Érables (côté sud-ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Anne (côté ouest), la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Est (côté nord-ouest) et la ligne arrière du rang Sainte-Mathilde Ouest (côté nord-ouest – excluant la rue du Haut-Perché, le rang Mary-Grace et les rues Deschênes et Robert-Cauchon) jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3 1005 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale ouest et de la rivière Malbaie, cette rivière et son prolongement dans le fleuve Saint-Laurent, le prolongement du boulevard Kane, ce boulevard, la voie ferrée, le ruisseau Théodore, le prolongement de la rue Laure-Gaudreault, la ligne arrière du boulevard Kane (côté nord), la ligne arrière de la rue des Cimes (côté nord) jusqu’à l’intersection avec la voie ferrée, le prolongement de la ligne arrière de la rue de la Gare (côté sud-ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue John-Nairne (côté ouest) et son prolongement, la ligne arrière du boulevard De Comporté (côté sud-ouest) et la limite municipale jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 4 1152 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la voie ferrée et du boulevard Kane, ce boulevard et son prolongement, le prolongement de la rivière Malbaie dans le fleuve Saint-Laurent, la limite municipale sud-est et sud-ouest, la ligne arrière du rang Sainte-Madeleine (côté sud-est), la ligne arrière du chemin Mailloux (côté sud – excluant les rues Pierre-Alexis-Tremblay et Blackburn), le prolongement du chemin des Falaises, le ruisseau Théodore et la voie ferrée jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5 1123 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale ouest et dela ligne arrière du boulevard de Comporté (côté sud-ouest), cette ligne arrière, le prolongement de la ligne arrière de la rue John-Nairne (côté ouest), cette ligne arrière, la ligne arrière de la rue de la Gare (côté sud-ouest) et son prolongement jusqu’à l’intersection de la voie ferrée et de la rue des Cimes, la ligne arrière de cette rue (côté nord), la ligne arrière du boulevard Kane (côté nord), le prolongement de la rue Laure-Gaudreault, le ruisseau Théodore, la ligne arrière de la rue Jean-Lefèvre (côté est), le prolongement de cette ligne arrière, la rivière Mailloux, la ligne arrière du rang Saint-Charles (côté nord-est), la ligne arrière de la rue Bilodeau (côté sud) et son prolongement et la limite municipale jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 6 1116 électeurs
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite municipale nord et du prolongement de la ligne arrière de la rue Bilodeau (côté sud), ce prolongement et cette ligne arrière, la ligne arrière du rang Saint-Charles (côté nord-est), la rivière Mailloux, le prolongement de la ligne arrière de la rue Jean-Lefèvre (côté est), cette ligne arrière, le ruisseau Théodore, le prolongement du chemin des Falaises, la ligne arrière du chemin Mailloux (côté sud – incluant les rues Blackburn et Pierre-Alexis-Tremblay), la ligne arrière du rang Sainte-Madeleine (côté sud-est) et la limite municipale jusqu’au point de départ.
AVIS est aussi donné que l’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit : Mme Valérie Bouchard, Greffière, 515, boul. de Comporté, La Malbaie QC, G5A 1L9.
AVIS est de plus donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) :
le greffier doit informer la Commission de la représentation électorale que la Ville de La Malbaie a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.
Donné à La Malbaie, ce 11 mars 2024.
Valérie Bouchard
Greffière
