Procédure d’accès à l’information
En tant qu’organisme public, la Ville de La Malbaie est soumise aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, la Ville de La Malbaie doit permettre l’accès aux documents qu’elle détient sous réserve des exceptions prévues à la Loi.
Documents visés
Les documents détenus par la Ville, qui n’ont pas un caractère public, sont visés par la Loi. Les documents ayant un caractère public sont entre autres: les procès-verbaux, résolutions et règlements de la Ville, les pièces auxquelles ces documents font référence ainsi que les rôles et registres de la Ville.
Par conséquent, pour avoir accès à tout autre document, il est requis de procéder à une demande d’accès à l’information.
Procédure d’accès aux documents
Toute demande d’accès aux documents de la Ville de La Malbaie doit être adressée au responsable de l’accès aux documents.
Pour être recevable, la demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer les documents visés par cette demande. Le responsable de l’accès aux documents a le devoir de venir en aide dans la formulation de la demande et peut donner toute explication concernant l’application de la Loi.
Cette demande doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse suivante :
- Par la poste :
Service du greffe
Valérie Bouchard
Ville de La Malbaie
515, boul. de Comporté
La Malbaie QC G5A 1L9 - Par courriel :
valerie.bouchard@ville.lamalbaie.qc.ca - Par téléphone :
Auprès de Valérie Bouchard, greffière au 418 665-3747 poste 5210
Veuillez noter que seules les demandes écrites sont susceptibles de faire l’objet de révision devant la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez dans le document suivant les informations pertinentes à un recours devant la Commission. (Voir ci-après le document PDF intitulé «Avis de recours».) Vous pouvez également consulter le site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec pour toutes informations supplémentaires.
Nous mettons à la disposition des personnes désirant adresser une demande d’accès un formulaire dont l’usage est facultatif. (Voir ci-après le document PDF intitulé «Formulaire d’accès».) Les informations que vous transmettrez dans ce document seront traitées de façon confidentielle.
Dès que la demande écrite est reçue le responsable vous transmettra un accusé réception précisant les délais prescrits pour donner suite à votre demande et les coûts le cas échéant.
Coûts
Les documents accessibles peuvent être consultés gratuitement, sur rendez-vous, à l’Hôtel de ville de La Malbaie.
Pour obtenir copie, des frais n’excédant pas le coût de transcription, de reproduction ou de transmission seront exigés et seront mentionnés dans l’accusé réception le cas échéant.
Le montant et les modalités de paiement sont prescrits par règlement du gouvernement. À ce sujet vous pouvez consulter le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs.
