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Demande relative aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)x

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Dépôt d’une demande relative aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) :

À La Malbaie, plusieurs zones de la ville, de même que certains types d’intervention, sont soumis au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale #996-14. Par conséquent, compte-tenu que la demande doit être présentée au CCU pour recommandation au conseil municipal, il faut savoir que le traitement d’une demande de permis soumis à ce règlement n’est pas le même et qu’il est plus long qu’à l’habitude. 

La fréquence des rencontres du comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mensuelle. Sauf exception, les rencontres se tiennent le premier mardi de chaque mois. Les recommandations du comité sont ensuite transmises au conseil municipal pour la séance ordinaire subséquente, soit le lundi suivant la réunion du CCU. 

La date limite pour déposer une demande soumis au Règlement sur les P.I.I.A est le vendredi précédent la rencontre mensuelle, au plus tard à 16h00. Si ce délai n’est pas respecté, le demandeur devra attendre à la rencontre du mois suivant (prévoir ainsi un délai supplémentaire d’un mois). 

Le demandeur recevra, par la poste ou par courriel, une copie officielle de la résolution adoptée par le conseil municipal dans la semaine suivant la séance ordinaire.