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Demande d'amendement au Règlement de zonage # 994-14

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Demande d'amendement au Règlement de zonage 994-14 :

Dans certains cas, il est possible de déposer une demande pour procéder à un amendement du Règlement de zonage 994-14. Une telle demande doit être motivée via un dossier écrit détaillé. Comme le délai rattaché à la procédure pour un tel amendement est assez long, la Ville de La Malbaie se réserve le droit d’enclencher la modification règlementaire lorsqu’elle jugera le moment opportun. 

Ainsi, le délai suite à une demande d’amendement est variable et peut atteindre 18 mois avant l’entrée en vigueur d’une modification acceptée par le conseil municipal. Habituellement, la municipalité procède à un tel amendement une fois par année. Le coût pour une telle demande est fixé à 500$ + taxes (montant non-remboursable).