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Comité consultatif d'urbanisme

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Qu’est-ce qu’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) ?

Conformément à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le CCU est constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. À La Malbaie, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est constitué de cinq citoyens et de deux élus municipaux. 

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment les demandes rattachées au processus de dérogation mineure et les demandes relatives aux Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) Agissant à titre consultatif, le CCU émet des recommandations et des avis au conseil municipal pour qu’il profite de la contribution des élus et de citoyens.