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Taxes et évaluations

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Évaluation :


Vous pouvez consulter l’évaluation municipale d’une propriété en cliquant ici.

Le 31 octobre 2016, un nouveau rôle d'évaluation foncière a été déposé pour les années 2017-2018-2019.

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2017 est de  894 968 700 $. Ces valeurs sont réparties ainsi:

  Unités Valeur imposable Valeur non-imposable
Rôle foncier 5 602 799 206 020 $ 95 762 680 $

Le nombre total de logements est de 4,826.

Pour savoir comment contester votre évaluation cliquez ici.

Taxation :

La taxation annuelle s'effectue au mois de février. Les comptes sont datés du 28 février et peuvent être payés en 4 versements.

Sur le compte de taxes apparaît un avis d'évaluation de votre propriété sur lequel il est indiqué, entre autres, le nom du propriétaire, la valeur et l'adresse de la propriété, la désignation cadastrale, le nom de l'organisme responsable de l'évaluation et la procédure à suivre pour faire une demande de révision.

Le compte de taxes annuel est payable en 6 versements si celui-ci est supérieur à 300 $.

  • Le versement unique ou le premier versement est le trentième jour qui suit l’expédition du compte, soit le ou vers le 30 mars pour un compte de taxe annuel;
  • Le deuxième versement est le trente et unième jour qui suit le premier versement soit le ou vers le 30 avril pour un compte de taxe annuel;
  • Le troisième versement est le trente-deuxième jour qui suit le deuxième versement soit le ou vers le 1er juin pour un compte de taxe annuel;
  • Le quatrième versement est le trentième jour qui suit le troisième versement soit le ou vers le 1er juillet pour un compte de taxe annuel;
  • Le cinquième versement est le soixante deuxième jour qui suit le quatrième versement soit le ou vers le 1er septembre pour un compte de taxe annuel;
  • Le sixième versement est le trentième jour qui suit le cinquième versement soit le ou vers le 1er octobre pour un compte de taxe annuel;

Ainsi, le compte de taxes étant daté du 28 février, les versements sont prévus aux échéances suivantes:

  • 1er versement:  30 mars
  • 2e versement: 30 avril
  • 3e versement: 1er juin
  • 4e versement:  1er juillet
  • 5e versement : 1er septembre
  • 6e versement : 1er octobre

Les comptes d'ajustements et les comptes divers envoyés au cours de l'année sont payables dans les 30 jours de la date du compte. Si les comptes sont supérieurs à 300 $, ils sont payables en six versements.

Il existe plusieurs façons d'effectuer le paiement de votre compte :

  • au comptoir
  • à la banque
  • à la caisse populaire
  • par la poste
  • par chèque postdaté
  • par paiement préautorisé
  • par Internet

Les reçus sont émis sur demande seulement.

Il est important d'utiliser le numéro unique  apparaissant sur les coupons de remise dans toutes les transactions.

Retard dans les paiements :

Des intérêts au taux de 9% sont exigés sur toutes sommes dues à la Ville de La Malbaie à compter de la date d'échéance indiquée sur le compte.

Nouveau programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales : 

Le Gouvernement a annoncé lors de son discours sur le budget du 26 mars 2015 la mise en place à compter du 1er janvier 2016 d’un nouveau programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales. Cliquez sur le lien suivant pour plus de renseignements. 

Programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement de taxes municipales

 

Service de la trésorerie

  • Luce Villeneuve

    Assistante secrétaire-trésorière

    418-665-3747 poste 5205
    Télécopieur : 418-665-4935