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Taxes et évaluations

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Évaluation :


Vous pouvez consulter l’évaluation municipale d’une propriété en cliquant ici.

Le 31 octobre 2013, un nouveau rôle d'évaluation foncière et locative a été déposé pour les années 2014-2015-2016.

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2014 est de  813 531 900 $. Ces valeurs sont réparties ainsi:

  Unités Valeur imposable Valeur non-imposable
Rôle foncier 5 425 720 095 770 $ 93 436 130 $

Le nombre total de logements est de 4,750.

Pour savoir comment contester votre évaluation cliquez ici.

Taxation :

La taxation annuelle s'effectue au mois de février. Les comptes sont datés du 28 février et peuvent être payés en 4 versements.

Sur le compte de taxes apparaît un avis d'évaluation de votre propriété sur lequel il est indiqué, entre autres, le nom du propriétaire, la valeur et l'adresse de la propriété, la désignation cadastrale, le nom de l'organisme responsable de l'évaluation et la procédure à suivre pour faire une demande de révision.

Le compte de taxes annuel est payable en 4 versements si celui-ci est supérieur à 300 $.

  • Premier versement: payable 30 jours après la date du compte.
  • Deuxième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du premier versement.
  • Troisième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du deuxième versement.
  • Quatrième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du troisième versement.

Ainsi, le compte de taxes étant daté du 28 février, les versements sont prévus aux échéances suivantes:

  • 1er versement:  30 mars
  • 2e versement: 1er juin
  • 3e versement: 1er août
  • 4e versement:  1er octobre

Les comptes d'ajustements et les comptes divers envoyés au cours de l'année sont payables dans les 30 jours de la date du compte. Si les comptes sont supérieurs à 300 $, ils  sont payables en quatre versements.

Il existe plusieurs façons d'effectuer le paiement de votre compte :

  • au comptoir
  • à la banque
  • à la caisse populaire
  • par la poste
  • par chèque postdaté
  • par paiement préautorisé
  • par Internet

Les reçus sont émis sur demande seulement.

Il est important d'utiliser le numéro unique  apparaissant sur les coupons de remise dans toutes les transactions.

Retard dans les paiements :

Des intérêts au taux de 9% sont exigés sur toutes sommes dues à la Ville de La Malbaie à compter de la date d'échéance indiquée sur le compte.

Nouveau programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales : 

Le Gouvernement a annoncé lors de son discours sur le budget du 26 mars 2015 la mise en place à compter du 1er janvier 2016 d’un nouveau programme gouvernemental d'aide aux personnes âgées pour le paiement des taxes municipales. Cliquez sur le lien suivant pour plus de renseignements. 

Programme d'aide aux personnes âgées pour le paiement de taxes municipales

 

Service de la trésorerie

  • Luce Villeneuve

    Assistante secrétaire-trésorière

    418-665-3747 poste 5205
    Télécopieur : 418-665-4935