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Règlements municipaux

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Règlement No Titre Notes
1047-17 Règlement concernant le paiement des taxes en plusieurs versements et abrogeant le règlement no 714-00.  
1046-17 Règlement abrogeant le règlement no 1019-16 en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles.  
1045-17 Règlement abrogeant le règlement no 1026-16 en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'égout et d'assainissement.   
1044-17 Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1025-16.  
1043-17 Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'aqueduc abrogeant le règlement 1023-16 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements no 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.  
1042-17 Règlement abrogeant le règlement no 1022-16 concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc.  
1041-17 Règlement abrogeant le règlement no 1021-16 en établissant de nouveaux tarfis concernant le service des vidanges.  
1040-17 Règlement concernant l'imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no 1020-16.  
1039-16 Amendant du Règlement de zonage # 994-14 afin d’apporter certaines modifications, corrections ou ajouts  
1038-16 Amendant du Règlement de zonage # 994-14 afin d’apporter certaines modifications, corrections ou ajouts  
1037-16 Règlement modifiant le règlement # 998-14 portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux  
1036-16 Règlement pas en vigueur  
1035-16 Règlement modifiant le règlement général # 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés  
1034-16 Règlement modifiant le règlement # 902-09 décrétant l'imposition d'une taxe au fin d'un financement des centres d'urgences 9-1-1  
1033-16 Règlement pas en vigueur  
1032-16 Règlement relatif à la division territoriale de la Ville de La Malbaie en six (6) districts électoraux - Annexe A  
Liste de rues Description des six (6) districts électoraux par nom de rue  
1031-16 Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de cinq millions cinq cent trente-mille dollars (5 530 000.00$) pour la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout secteur St-Fidèle  

1030-16

Rémunération des élus

 
1029-16 Amendement du règlement de zonage # 994-14 afin d'apporter certaines modifications, corrections ou ajouts  
1028-16 Règlement pas en vigueur  
1027-16 Règlement visant l'amendement du règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés no 912-10 afin de procéder à une mise à jour des annexes 3.1 et 3.4 portant respectivement sur les panneaux d'indication de limite de vitesse et sur les panneaux d'arrêts.  
1026-16 Règlement abrogeant le règlement no 1014-15 du 16 février 2015, en établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'égout et d'assainissement.   
1025-16 Règlement établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1010-15 du 9 février 2016.  
1024-16 Règlement abrogé  
1023-16 Règlement établissant des nouveaux tarifs concernant le service d'aqueduc abrogeant le règlement 1008-15 du 9 février pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements no 733-00 et 795-04 pour des immobilisations.  
1022-16 Règlement abrogeant le règlement no  1007-15 du 9 février 2015, concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc.  
1021-16 Règlement abrogeant le règlement n1006-15 du 9 février 2015, en établissant de nouveaux tarfis concernant le service des vidanges.  
1020-16 Règlement concernant l'imposition des taxes foncières et abrogeant le règlement no  1005-15.  
1019-16 Règlement abrogeant le règlement n1004-15 du 9 février 2015, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles.  
1018-15 Règlement modifiant le règlement no 881-08 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.  

1017-15

Pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant de 1 791 449.95 $ pour la réalisation de travaux de réfection du chalet du Mont Grand-Fonds - Phase II.  
1016-15 Règlement modifiant le règlement général no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.  
1015-15 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de La Malbaie.  
1014-15 Règlement abrogé  
1013-15 Règlement modifiant le règlement de zonage n994-14  
1012-15 Règlement modifiant le règlement de construction n995-14  
1011-15 Règlement modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 992-14  
1010-15 Règlement abrogé  
1009-15 Règlement abrogé  
1008-15 Règlement abrogé  
1007-15 Règlement abrogé  
1006-15  Règlement abrogé  
1005-15 Règlement abrogé  
1004-15  Règlement abrogé  
1003-14 Règlement visant à citer à titre de site patrimonial le phare de Cap-au-Saumon se trouvant dans le secteur de Saint-Fidèle.  
1002-14 Règlement amendant le règlement n881-08 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.  
1001-14 Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant de 249 000 $, pour l'achat d'un camion diésel 10 roues avec l'équipement de déneigement pour le Service des Travaux Publics.  
1000-14 Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant de 977 718 $, pour le pavage des rues suivantes, savoir : rue Grand-Fonds Nord, rang Ste-Julie, rue Fraserville, rue Dassylva, rue Marie-Grâce, rue des Jâlins, rue des Carrières, rang St-Charles, Ruisseau des Frênes, rang St-Philomène, rang St-Jean Baptiste.  
999-14 Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant de 3 327 000.00 $, pour la réalisation de travaux de réfection d'un tronçon du chemin de la Vallée sur une distance de 1.65 km.  
998-14 Règlement abrogé  
997-14 Règlement établissant des normes sur l'entretien et l'occupation des bâtiments.  
996-14 Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale.  
995-14 Règlement de construction.  
994-14 Règlement de zonage.  
Annexe 1 Plan de zonage  
Annexe 3 à 11 Chapitre 7  
Annexe 12 Contraintes anthropiques et naturelles  
Annexe 14 Compatibilité à l'éolien  
Annexe 15 Territoires d'intérêt  
Annexe 16 Lignes de crue  
Annexe 17 Carte des périmètres d'urbanisation  
Grille SA Grille usage 1100 Sainte-Agnès  
Grille LM Grille usage 1200 La Malbaie  
Grille PaP Grille usage 1400 Pointe-au-Pic  
Grille RM Grille usage 1500 Rivière-Malbaie  
Grille Cal Grille usage 1600 Cap-à-l'Aigle  
Grille SF Grille usage 1700 St-Fidèle  
993-14 Règlement de lotissement.  
Annexe 1 Carte A - Territoire d'intérêt écologique  
Annexe 1 Carte B - Territoire d'intérêt écologique  
Annexe 2 Carte - Identification des corridors routiers des routes 138 et 362  
992-14 Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme.  
991-14 Plan d'urbanisme  
Annexe 1 Plan d'urbanisme  
990-14 Règlement pas en vigueur  
989-14 Règlement abrogé  
988-14 Règlement abrogé  
987-14 Règlement abrogé  
986-14 Règlement abrogé  
985-14 Règlement abrogé  
984-14 Règlement abrogé  
983-14 Règlement abrogé  
982-14 Règlement abrogé  
981-13 Règlement autorisant l'occupation du domaine public municipal  
980-13 Règlement pas en vigueur  
979-13 Règlement abrogé  
978-13 Règlement abrogé  
977-13 Règlement abrogé  
976-13 Règlement abrogé  
975-13 Règlement abrogé  
974-13 Règlement abrogé  
973-13 Règlement abrogé  
972-13 Règlement modifiant le règlement général numéro 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés  
971-13 Règlement abrogé  
970-13 Règlement abrogé  
969-13 Règlement abrogé  
968-13 Règlement pourvoyant à l'autorisation d'un règlement d'emprunt au montant de 2 155 000 milliions $, pour la réalisation de travaux de réfection d'un tronçon du boulevard Kane.  
967-13 Règlement visant la modification du règlement d'emprunt n872-08 quant à la portée de son objet afin de le conformer à la résolution # 325-10-12 du conseil municipal.  
966-13 Règlement abrogé  
965-13 Règlement abrogé  
964-13 Règlement abrogé  
963-13 Règlement abrogé  
962-13 Règlement abrogé  
961-13 Règlement abrogé  
960-13 Règlement abrogeant le règlement No 944-12 du 16 janvier 2012, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles  
959-12 Règlement pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 2,8 millions $, pour la réalisation de travaux de stabilisation par enrochement d’un tronçon du chemin Mailloux  
958-12 Règlement amendant le Règlement général sur la Sécurité Publique et la protection des personnes et des propriétés numéro 912-10 afin d’assujettir certains secteurs à l’annexe 3.9 concernant l’inventaire des panneaux d’indication d’interdiction de stationner  
957-12 Règlement visant l’amendement du règlement de zonage numéro 757-02 afin d’assujettir la zone M-261 aux dispositions prévues à l’article 10.4 concernant les cases de stationnement pour les zones du centre-ville, du noyau villageois et du quai  
956-12 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 757-02 visant la création de la zone I-110.1, à même la zone RU-110, afin d’autoriser l’usage 27, Industrie du bois, comme usage spécifiquement permis dans cette zone  
955-12 Règlement modifiant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés  
954-12 Règlement visant l’amendement du règlement de lotissement no 758-02 visant la modification des pentes maximales autorisées sur une certaine distance pour la zone ru-606  
953-12 Règlement visant l’ajout d’une disposition obligeant « la nécessité d’un certificat de conformité pour une installation septique »  au règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 760-02  
952-12 Règlement autorisant les usages conditionnels pour les zones agricoles  
951-12 Règlement visant l’amendement du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 761-02 afin d’assujettir tout aménagement de stationnement aux zones visées par celui-ci  
950-12 Règlement visant l’ajout d’une disposition interdisant l’aménagement de stationnement sur terrain vacant, pour l’ensemble du territoire, au règlement de zonage numéro 757-02  
949-12 Règlement modifiant le règlement no 912-10 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés  
948-12 Règlement modifiant le règlement no 820-06 établissant une grille de tarification pour la transcription, la reproduction, la transmission, la vente  de documents et de renseignements nominatifs ainsi que les services offerts par la Ville de La Malbaie  
947-12 Règlement abrogé  
946-12 Règlement abrogé  
945-12 Règlement abrogé  
944-12 Règlement abrogé  
943-11 Règlement portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux  
942-11 Règlement décrétant l’ouverture de rue sur des parties du chemin des Falaises dans le secteur du Manoir Richelieu.  
941-11 Règlement portant sur la fermeture, l’abandon, la désaffection et l’abolition d’une parcelle du chemin des Falaises.  
940-11 Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 760-02 de la Ville de La Malbaie.  
939-11 Règlement modifiant le règlement de plan d'urbanisme no 756-02 afin d'ajouter l'obligation que toute nouvelle rue soit publique.  
938-11 Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 757-02 afin d'ajouter des objectifs et critères visant la construction de rues privées et de rues sans issue ainsi que les projets intégrés résidentiels.  
937-11 Règlement no 937-11 modifiant le règlement de zonage no 758-02 afin de retirer la limite de longueur pour les rues sans issue.  
936-11 Règlement no 936-11 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 760-02 afin d'obliger d'être en bordure d'une rue publique pour l'obtention d'un permis de construction.  
935-11 Règlement de zonage no 757-02 afin d'intégrer des dispositions relatives aux projets intégrés résidentiels.  
934-11 Règlement abrogeant le Règlement no 573-90 (Règlement décrétant un tarif lors d’une intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule.  
933-11 Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage no 757-02 de la Ville de La Malbaie.  
932-11 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 250 000.00$, pour le pavage des rues suivantes en asphalte recyclé, savoir : Sapin Vert, rang Ste-Julie et Grand-Fonds Nord.  
931-11 Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes numéro 912-10 de la Ville de La Malbaie  
930-11 Règlement sur les ententes relatives à l’exécution de travaux municipaux par des promoteurs  
929-11 Règlement concernant les ventes de garage sur le territoire de la Ville de La Malbaie  
928-11 Pas adopté  
927-11 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 100 000.00 $ pour la réfection des trottoirs sur le territoire de la Ville de La Malbaie.  
926-11 Pas adopté  
925-11 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt supplémentaire au montant de 1 160 000.00 $, pour la construction de la bibliothèque publique et de l’Hôtel de Ville de La Malbaie.  
924-11 Règlement décrétant une délégation de certaines pouvoirs à la direction relativement
au processus d’adjudication de contrat
 
922-11 Règlement abrogé  
921-11 Règlement abrogé  
920-11 Règlement abrogé  
919-11 Règlement abrogé  
918-11 Règlement abrogé  
912-10 Règlement général sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés  
879-08 Prévention incendie  
861-08 Règlement sur le contrôle et suivi budgétaire