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Permis

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Ai-je besoin d'un permis ?
 
La Ville de La Malbaie a mis en place une réglementation pour l’ensemble de son territoire.  Alors, avant d’entreprendre des travaux ou lors de l’élaboration de vos projets, il est important de vérifier la légalité des interventions que vous projetez effectuer sur votre propriété.

Le tableau qui suit contient une liste (non exhaustive) des interventions nécessitant un permis de construction ou un certificat d’autorisation. Vous y trouverez également les formulaires et informations générales associés à ceux-ci.

Demande de permis

Permis Fiches  informatives Instructions pour permis Formulaires
Agrandissement bâtiment principal   Instructions Formulaire
Construction nouveau bâtiment principal   Instructions Formulaire
Construction ou agrandissement bâtiment secondaire   Instructions Formulaire
Lotissement   Instructions Formulaire

 Demande de certificat d'autorisation 

Permis Fiches  informatives Instructions pour permis Formulaires
Affichage   Instructions Formulaire
Aire de stationnement   Instructions Formulaire
Aménagement extérieur - Abattage d'arbres - Aménagement de terrain - Clôture et mur de soutènement     Formulaire
Aménagement d'un lac Fiche  Instructions Formulaire
Captage des eaux     Formulaire
Changement d'usage   Instructions Formulaire
Déblai et remblai   Instructions Formulaire
Démolition   Instructions Formulaire
Déplacement d'un bâtiment   Instructions Formulaire
Installation septique      Formulaire
Piscine Fiche Instructions Formulaire
Rénovations   Instructions Formulaire
Travaux en milieu riverain   Instructions Formulaire
Transformation     Formulaire

 Formulaire généraux

Permis Fiches  informatives Instructions pour permis Formulaires
Dérogation mineure     Formulaire
Modification règlementaire (amendement)     Formulaire
Plainte     Formulaire
Procuration     Formulaire
Demande d'autorisation pour une activité     Formulaire

Qu'arrive-t-il après le dépôt de votre demande ?


Analyse de votre demande :
 
Après le dépôt de votre demande, un inspecteur doit effectuer l’analyse des documents reçus avant de délivrer les autorisations. Dans ce cas, il est important de déposer le formulaire complété avec tous les documents et plans requis ainsi que le paiement. Une demande incomplète entrainera un retard dans la délivrance de votre permis. Lorsque l’inspecteur sera en mesure de déterminer que la demande est conforme aux normes de la réglementation d’urbanisme de la Ville, il émettra les autorisations nécessaires. 
  
Permis assujettis à une zone soumise à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
 
Si vous demeurez dans une zone identifiée au Règlement sur les PIIA, la plupart de vos demandes de permis ou de certificat devront être présentées au comité consultatif d’urbanisme, puis au Conseil municipal pour approbation.

Délai d’émission de permis ou de certificat :
 
Le délai maximum d’émission de permis ou de certificat est de trente (30) jours, à compter du moment où la demande de permis est déposée et complète. Si votre demande est assujettie à un PIIA, les délais d’émissions de permis ou de de certificat seront plus longs. Il est donc important d’en tenir compte lors de la planification de vos projets. 

Pour de plus de renseignements, ou pour prendre rendez-vous téléphonez au  418-665-3747 ou par courriel à : nadine.belanger@ville.lamalbaie.qc.ca ou julien.lavoie@ville.lamalbaie.qc.ca.
 

Permis et licences (PERLE)  

Cet outil de recherche répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : municipal, provincial et fédéral. Plusieurs municipalités québécoises ajouteront bientôt les permis qu’elles délivrent. Cet outil de recherche est alimenté par le service PerLE. Pour en savoir plus ou pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Internet de PerLE.

Service Urbanisme et Patrimoine

  • Simon Villeneuve

    Responsable du service de l'urbanisme

    418-665-3747 poste 5204
    Télécopieur : 418-665-4935
  • Nadine Bélanger

    Inspecteur

    418-665-3747 poste 5208
    Télécopieur : 418-665-4935
  • Julien Lavoie

    Inspecteur

    418-665-3747 poste 5206
    Télécopieur : 418-665-4935