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Permis de dépôt à neige

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Permis de dépôt à neige :
 
Il est interdit en tout temps de projeter, souffler ou déposer la neige d'un terrain privé sur les aires publiques (rues, trottoirs, parcs etc.). Malgré cette inetrdiction, le propriétaire d'un immeuble peut demander un permis de dépôt à neige s'il ne possède pas les espaces suffisants sur sa propriété.

Cliquez ici pour avoir accès au formulaire pour une demande pour un permis de dépôt à neige.