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Permis de brûlage

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ATTENTION: Avant de procéder à la demande d'un permis de brûlage, nous vous suggérons fortement de prendre connaissance de l'extrait du Règlement de Prévention incendie qui suit puisque le détenteur d'un permis de brûlage doit respecter plusieurs conditions. 
Merci de votre collaboration. 

Extrait du Règlement de Prévention incendie (no. 879-08). 

ARTICLE 11 FEU EN PLEIN AIR ET FEU D’AMBIANCE 

a) Il est interdit de faire un feu en plein air, soit dans une rue ou place publique, soit dans une cour privée ou ailleurs. Toutefois, pour les fins de fêtes familiales ou municipales ou événements à caractère public ou lorsqu’il est démontré qu’il n’existe aucun autre moyen raisonnable pour disposer des matières et que des dispositions seront prises pour assurer la sécurité du public, un permis peut être émis par le directeur du Service de Sécurité incendie ou son représentant, après vérification des lieux et qu’il y ait une surveillance adéquate par une personne responsable lors du feu en plein air. La ville ne se tient pas responsable des dommages et cela même après l’émission d’un permis.
Sont exclus de cet article les appareils portatifs conçus expressément pour faire de la cuisson, fonctionnant au charbon de bois, au propane ou au gaz naturel.
b) Le permis de brûlage mentionné au paragraphe précédent est délivré par l’autorité compétente dans un délai de vingt-quatre heures (24 h) suite à la demande. L’horaire de délivrance des permis est fixé par le directeur du Service de Sécurité incendie. Pour obtenir un permis, toute personne doit présenter à l’autorité compétente une demande faisant mention des informations suivantes;
    - Les noms et adresse du requérant ainsi que le nom du responsable s’il s’agit d’un organisme, et numéro de téléphone.
    - Le lieu projeté du feu, la date, l’heure et sa durée.
    - Le type de feu, les matériaux combustibles utilisés, le diamètre du feu et la hauteur.
    - Une description des mesures de sécurité prévues.
c) Le permis n’est valide que pour la période et la personne indiquées sur celui-ci. Le permis est incessible.
d) L’autorité compétente peut restreindre ou refuser ce genre de permis si les conditions atmosphériques ne le permettent pas, si les conditions indiquées au permis ne sont pas respectées, si le danger a augmenté ou si les feux sont défendus par les autorités gouvernementales (provinciale ou fédérale).
e) La personne, à qui l'autorisation d'allumer un feu en plein air est donnée, doit lors du feu en plein air, respecter les conditions suivantes :
    - Allumer le feu à plus de vingt-cinq mètres (25m) d’un bâtiment;
    - Allumer le feu à plus de deux cents mètres (200m) d’un bâtiment à risque élevé ou très élevé;
    - Allumer le feu à plus de cinquante mètres (50m) de la végétation et de la forêt;
    - Allumer le feu dans le cas de branches d’arbres et de feuilles mortes dont l’accumulation est inférieure à trois mètres (3m) de hauteur et trois (3) mètres de diamètre.
    - Vérifier, avant d’allumer le feu et s’abstenir d’allumer le cas échéant, si une ordonnance d’interdiction de faire des feux en plein air a été décrétée par les autorités gouvernementales (provinciale ou fédérale);
    - Être une personne âgée de dix-huit (18) ans et plus être constamment présent pendant toute la durée du feu jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint et être responsable de la sécurité des lieux ;
    - Avoir sur les lieux, des appareils nécessaires afin de prévenir tout danger d'incendie;
    - Ne pas allumer ou ne pas maintenir allumé tout feu si la vélocité du vent dépasse vingt kilomètres-heure (20 km/h);
    - S'assurer que le feu est éteint avant de quitter les lieux;
    - Éteindre le feu lors d'une plainte de fumée incommodant le voisinage.
f) Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu de plein air ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités ordinaires, dans le cas ou les déboursés ou dommages résultent du feu ainsi allumé;
g) Le permis ou le fait de faire un feu d’ambiance autorisé par les paragraphes a) et g) du présent article, ne libère pas celui qui l’a obtenu dans le cas de plainte ou de nuisance en regard de l’environnement et du voisinage. Seul le directeur du Service de Sécurité incendie ou son représentant, après évaluation de la plainte, si elle s’avère fondée, peut suspendre le permis.
h) Il est interdit de brûler toute matière qui en raison de ses propriétés présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, carburante, ainsi que toute matière assimilée à une matière dangereuse.
i) Il est interdit de brûler toute substance prohibée composée de plastique, de bois traité, de peinture, de teinture, de vernis, de caoutchouc, de pneu et de déchet domestique.

Service de la sécurité publique

  • Mario Savard

    Directeur du service incendie

    418-665-3747 poste 5261
    Télécopieur : 418-665-2173

Informations sur le requérant

Détails

Un permis de brûlage doit être obtenu de la municipalité pour tous les feux à ciel ouvert. Un permis n'est pas requis dans la mesure où l'installation est munie d'un pare-étincelles. Veuillez entrez les informations demandées ci-dessous. Votre demande sera traitée le plus rapidement possible. Nous vous appelerons pour confirmer votre demande. Pour une assistance immédiate, appelez la sécurité publique au (418) 665-6941.