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Kiosque de financement

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POLITIQUE D’OCTROI DE KIOSQUE DE FINANCEMENT LORS D’EVENEMENTS
Été 2019

1. OBJET

La présente politique a pour but de définir clairement et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes d’octroi de kiosque de financement et d’espace de cuisine de rue adressées au Service des Loisirs et de la Culture de la Ville de La Malbaie en tenant compte des orientations prises au fil des ans.

2. PRINCIPES

  • Pour se voir octroyer un kiosque de financement ou un espace de cuisine de rue, tout organisme doit faire une demande écrite au Directeur du Service des Loisirs et de la Culture;

  • L’octroi d’un kiosque de financement doit respecter les principes de la politique de dons de la Ville de La Malbaie ;

  • L’octroi d’un espace de cuisine de rue doit respecter la règlementation en vigueur applicable ;

  • Le Directeur du Service des Loisirs et de la Culture a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande, en fonction des orientations et principes des politiques applicables de la Ville de La Malbaie ;

  • Les profits des kiosques de financement recueillis doivent avoir comme objectif de servir de levier de développement et présenter un intérêt évident pour la collectivité de la Ville de La Malbaie selon les principes directeurs suivants :

  1. Favoriser le développement des organismes oeuvrant dans les loisirs et la culture sur le territoire de la Ville ;

  2. Favoriser l’aménagement d’infrastructures de loisirs et culture durables;

  3. Aider le démarrage versus la récurrence de projets en loisirs et culture;

  4. Aider à contrer les effets de la pauvreté.

  5. Servir de levier économique

3. DÉFINITIONS

3.1 Directeur du Service des Loisirs et de la Culture : ​Désigne la personne occupant le poste de Directeur du Service des Loisirs et de la Culture de la Ville de La Malbaie.
3.2 Kiosque de financement : Désigne tout kiosque de vente de nourriture, bar, items promotionnels sur un site d’événements organisés par le Service des Loisirs et de la Culture.
3.3 Conseil municipal : Désigne les membres du Conseil municipal de la Ville de La Malbaie.
3.4 Comité d’analyse : Désigne le comité chargé d’analyser l’admissibilité des demandes de dons selon les principes établis à l’article 2 de la présente politique. Ce comité est composé des personnes suivantes: Dominic Marier, Sébastien Tremblay, Sylvain Harvey et un conseiller municipal
3.5 Organisme Désigne l’organisme qui effectue une demande d’octroi d’un kiosque de financement
3.6 Espace de cuisine de rue Espace dédié à une offre de cuisine de rue sur un site événementiel occupé exclusivement pour de la restauration. 
3.7 Événement majeur Désigne un événement qui selon l’estimation du directeur des Loisirs et de la Culture comportera plus de 500 participants

4.BUTS

  1. Rechercher l’équité dans l’attribution des kiosques et d’espaces de cuisine de rue ;
  2. Favoriser une meilleure évaluation des demandes ;

5. MODALITÉS D’APPLICATION

  1. Le Directeur du Service des Loisirs et de la Culture  de la Ville de La Malbaie détermine les kiosques et espaces à prévoir selon les sites et la programmation du service dans le but de maximiser le développement culturel, sportif, social et économique des organismes de la Ville;

  2. Selon la programmation culturelle et sportive du Service, le comité d’évaluation octroie un ou des kiosques de financement et espaces de cuisine de rue en respectant ses besoins et la capacité des organismes ayant déposé une demande à tenir un kiosque lors d’un événement majeur ;

  3.  

    Advenant que plusieurs organismes soient qualifiés pour un événement précis, un tirage au sort sera effectué ;

     

6. DEMANDES D’OCTROI DE KIOSQUE DE FINANCEMENT

  1. Pour être soumise à l’étude, toute demande d’octroi d’un kiosque de financement doit être lisiblement complétée avec le formulaire d’inscription et l’Annexe 1, disponible au Complexe Sportif, à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville de La Malbaie ;
  2. L’organisme doit obtenir les permis nécessaires et respecter la réglementation en vigueur ;
  3. L’organisme doit se charger de son approvisionnement et respecter la grille tarifaire prescrite par le Service des Loisirs et de la Culture ;
  4. Le Service des Loisirs et de la Culture fournit les infrastructures (table, chapiteau, réfrigérateur, etc.) nécessaires à la tenue du kiosque ;
  5. Le comité d’analyse soumet au conseil municipal les octrois de kiosques lors des séances de travail hebdomadaires ;
  6. L’organisme devra fournir dans les 30 jours suivants l’événement un bilan financier (revenus et dépenses) démontrant les profits réalisés avec le kiosque ainsi que la confirmation de l’utilisation des argents amassés (un formulaire sera acheminé à cet effet) ;

7. DEMANDES D’OCTROI D’ESPACE DE CUISINE DE RUE

Pour être jugé admissible, le requérant doit, entre autres,  respecter les critères suivants :

  1. Pour être soumise à l’étude, toute demande d’octroi d’un espace de cuisine de rue  doit être lisiblement complétée avec le formulaire d’inscription et l’Annexe 2, disponible au Complexe Sportif, à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville de La Malbaie ;
  2. Opérer une cuisine de production sur le territoire de la Ville de La Malbaie depuis au moins 1 an au 1er janvier 2019;
  3. Détenir un permis de restaurant pour l’exploitation de la cuisine de production délivré par le MAPAQ;
  4. Offrir des menus complémentaires à l’offre de restauration existante du secteur ;
  5. Le comité d’analyse soumet au conseil municipal les octrois d’espaces de cuisine de rue lors des séances de travail hebdomadaires ;
  6. Détenir une police d’assurance en responsabilité civile des entreprises, accordant une protection pour dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000 $ par événement couvrant toute la durée de l’occupation, et mentionnant la Ville de La Malbaie comme « assuré additionnel » ainsi qu’une police d’assurance automobile des propriétaires, accordant une protection pour les dommages corporels et matériels d’un montant minimum de 2 000 000 $ par événement couvrant la responsabilité du véhicule et fournir une copie des certificats d’assurances ;
  7. Fournir une copie des documents d’incorporation de l’entreprise qui opère le camion-restaurant et ceux de l’entreprise qui opère la cuisine de production ainsi qu’une copie des autorisations valides délivrées par le MAPAQ pour le camion-restaurant et pour la cuisine de production;

8. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES

Toute demande de don sera analysée selon les critères suivants : admissibilité de l’organisme demandeur, le type d’activité ou de projet, l’utilisation projetée de l’aide financière perçue, la contribution de l’organisme à bonifier l’activité et à promouvoir l’offre, les retombées ou la visibilité pour la Ville et la pertinence de la demande pour agir concrètement en loisirs et culture dans le milieu.

9. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ OU D’IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES

  • Les demandes ayant obtenu le plus grand nombre de points se verront octroyer les kiosques de financement lors d’un événement majeur en respectant la capacité de l’organisme;

  • En cas d’égalité, le comité favorisera l’alternance de la présence des organismes lors d’un événement majeur ;

Documents à compléter pour faire votre demande et à retourner au plus tard le 13 juin 2018 à midi.

Formulaire de demande