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Kiosque de financement

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POLITIQUE D’OCTROI DE KIOSQUE DE FINANCEMENT LORS D’EVENEMENTS
Été 2018

1. OBJET

La présente politique a pour but de définir clairement et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes d’octroi de kiosque de financement adressées au Service des Loisirs et de la Culture de la Ville de La Malbaie en tenant compte des orientations prises aux fils des ans.

2. PRINCIPES

  • Pour se voir octroyer un kiosque de financement, tout organisme doit faire une demande écrite au Directeur du Service des Loisirs et de la Culture;
  • L’octroi d’un kiosque de financement doit respecter les principes de la politique de dons de la Ville de La Malbaie ;
  • Le Directeur du Service des Loisirs et de la Culture a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande, en fonction des orientations et principes de la politique de dons de la Ville de La Malbaie ;
  • Les profits recueillis doivent avoir comme objectif de servir de levier de développement et présenter un intérêt évident pour la collectivité de la Ville de La Malbaie selon les principes directeurs suivants :
    1. Favoriser le développement des organismes oeuvrant dans les loisirs et la culture sur le territoire de la Ville ;
    2. Favoriser l’aménagement d’infrastructures de loisirs et culture durables;
    3. Aider le démarrage versus la récurrence de projets en loisirs et culture;
    4. Aider à contrer les effets de la pauvreté.

3. DÉFINITIONS

3.1 Directeur du Service des Loisirs et de la Culture : ​Désigne la personne occupant le poste de Directeur du Service des Loisirs et de la Culture de la Ville de La Malbaie.
3.2 Kiosque de financement : Désigne tout kiosque de vente de nourriture, bar, items promotionnels sur un site d’événements organisés par le Service des Loisirs et de la Culture.
3.3 Conseil municipal : Désigne les membres du Conseil municipal de la Ville de La Malbaie.
3.4 Comité d’analyse : Désigne le comité chargé d’analyser l’admissibilité des demandes de dons selon les principes établis à l’article 2 de la présente politique. Ce comité est composé des personnes suivantes: Dominic Marier, Sébastien Tremblay, Sylvain Harvey et un conseiller municipal
3.5 Organisme Désigne l’organisme qui effectue une demande d’octroi d’un kiosque de financement
3.6 Événement majeur Désigne un événement qui selon l’estimation du directeur des Loisirs et de la Culture comportera plus de 500 participants

4.BUTS

  • Rechercher l’équité dans l’attribution des kiosques ;
  • Favoriser une meilleure évaluation des demandes.

5. MODALITÉS D’APPLICATION

  • Le Directeur du Service des Loisirs et de la Culture  de la Ville de La Malbaie détermine les kiosques à prévoir selon la programmation du service dans le but de maximiser le développement culturel, sportif, social et économique des organismes de la Ville;
  • Selon la programmation culturelle et sportive du Service, le comité d’évaluation octroie un ou des kiosques de financement en respectant ses besoins et la capacité des organismes ayant déposé une demande à tenir un kiosque lors d’un événement majeur ;
  • Advenant que plusieurs organismes soient qualifiés pour un événement précis, un tirage au sort sera effectué.

6. DEMANDES D’OCTROI DE KIOSQUE DE FINANCEMENT

  • Toute demande d’octroi d’un kiosque de financement, pour être soumise à l’étude, doit être lisiblement complétée avec le formulaire apparaissant à l’Annexe 1, disponible au Complexe Sportif, à l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville de La Malbaie ;
  • L’organisme doit obtenir les permis nécessaires et respecter la réglementation en vigueur ;
  • L’organisme doit se charger de son approvisionnement ;
  • Le Service des Loisirs et de la Culture fournit les infrastructures (table, chapiteau, réfrigérateur, etc.) nécessaires à la tenue du kiosque ;
  • L’organisme doit fournir un dépôt de 200$ qui deviendra son fond de caisse ;
  • Le comité d’analyse soumet au conseil municipal les octrois de kiosques lors des séances de travail hebdomadaires.
  • L’organisme devra fournir dans les 30 jours suivants l’événement un bilan financier (revenus et dépenses) démontrant les profits réalisés avec le kiosque ainsi que la confirmation de l’utilisation des argents amassés (un formulaire sera acheminé à cet effet)

7. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES

Toute demande de don sera analysée selon les critères suivants : Admissibilité de l’organisme demandeur, le type d’activité ou de projet, l’utilisation projetée de l’aide financière perçue, la contribution de l’organisme à bonifier l’activité et à promouvoir l’offre, les retombées ou la visibilité pour la Ville et la pertinence de la demande pour agir concrètement en loisirs et culture dans le milieu.

8. CRITÈRES DE RECEVABILITÉ OU D’IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES

  • Les demandes ayant obtenu le plus grand nombre de points se verront octroyer les kiosques de financement d’événement majeur en respectant la capacité de l’organisme;
  • En cas d’égalité, le comité favorisera l’alternance de la présence des organismes lors d’événement 

Documents à compléter pour faire votre demande et à retourner au plus tard le 8 juin 2018 à midi.

Annexe 1
Annexe 2