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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis rôle d'évaluation triennal

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC

    Est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d'évaluation triennal est dans le 3e exercice financier de son application. 

    Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d'ouverture.

    Toute demande de révision, prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174, doit être déposée au cours de l'exercice pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant.

    Une telle demande de révision doit être déposée au moyen de la formule prescrite à cet effet, sous peine de rejet, au bureau de la MRC de Charlevoix-Est et à en acquitter les frais prévus par le règlement, le cas échéant.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière

     

     

     

     

  • Avis public dérogations mineures - séance décembre 2018

    AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

     

    AVIS PUBLIC

     

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 10 décembre 2018 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

     

    Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

    Propriété située au 362 chemin des Loisirs (sur le lot 5 401 463 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la hauteur d’un garage résidentiel à 5,87 mètres alors que la hauteur maximale autorisée est de 5.3 mètres soit 80% de la hauteur de la maison.

    Propriété située au 255 rue Marie-Rose (sur le lot 6 037 793 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme l’orientation par rapport à la rue d’une résidence existante à 17 degrés 12 minutes alors que l’orientation maximale autorisée est de 15 degrés.

    Propriété située au 944 boulevard Malcolm-Fraser (sur le lot 3 561 081 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la marge avant d’une résidence existante à 9 mètres alors que la marge minimale prescrite est de 10 mètres.
    Réputer conforme l’orientation par rapport à la rue d’une construction principale à 18 degrés 16 minutes alors que l’orientation maximale autorisée est de 15 degrés.

    Propriété située au 101 rue du Jardin (sur le lot 3 561 849 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la distance latérale d’un abri d’auto existant à 1,6 mètre alors que la distance minimale prescrite est de 2 mètres.

    Propriété située au 185 côte Bellevue (sur le lot 3 783 580 du cadastre du Québec) :

    Réputer conforme la marge arrière d’une résidence existante à 0,8 mètre alors que la marge minimale prescrite est de 8 mètres.
    Réputer conforme un escalier existant à une distance de 0,1 mètre de la ligne arrière alors que la distance minimale prescrite est de 1,50 mètre.
    Réputer conforme une galerie existante à une distance de 0,4 mètre de la ligne arrière alors que la distance minimale prescrite est de 1,50 mètre.
    Réputer conforme une remise existante dans la cour avant alors que cela est interdit lorsque le bâtiment principale est à moins de 25 mètres de la ligne avant.

     

    Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 10 décembre 2018.

    Donné à La Malbaie, ce 23eme  jour du mois de novembre deux mille dix-huit.

     

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public- Adoption du budget 2019

    AVIS PUBLIC

     

    Aux contribuables de la Ville de La Malbaie
    SÉANCE  EXTRAORDINAIRE SUR LE BUDGET 2019

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay,  Directrice générale et Greffière de la Ville de La Malbaie, que la séance extraordinaire du Conseil municipal sur le budget 2019 de la Ville de La Malbaie se tiendra le lundi 10 décembre, à 19h45 à l’Hôtel de Ville de La Malbaie et qu’il sera pris en considération les points suivants :

     

    Adoption du budget 2019;

     

    Adoption des prévisions du plan triennal d’immobilisations pour les années 2019, 2020 et 2021;

     

    Période de questions;

     

    Levée de la séance.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 26e jour du mois de novembre deux mil dix-huit.

     

     

     

    Me Caroline Tremblay, Greffière

    Directrice générale

  • Avis public stationnement de nuit, abris d'hiver et neige jetée dans la rue

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE LA MALBAIE

    AVIS PUBLIC

     

    Stationnement de nuit,  abris d’hiver et neige jetée dans la rue

     

    La Ville de La Malbaie avise la population que :

     

    STATIONNEMENT DE NUIT

    Conformément au Règlement municipal No 912-10, article 3.5.8,  le stationnement dans les rues de tout véhicule est prohibé de 23 h 00  à 7 h 00 le matin du 15 novembre 2018 au 31 mars 2019 inclusivement.

    Pour la période des fêtes, l’application de cette disposition est suspendue pour la période comprise entre le 22 décembre 2018 et le 4 janvier 2019 inclusivement.

    Lors de chutes de neige, le respect du présent règlement et la collaboration des citoyens est d’autant plus apprécié afin de faciliter le travail pour le déneigement des rues et éviter le remorquage de véhicules.

     

    ABRI D’AUTO

    Conformément au Règlement No 994-14, article 14.2, les abris d’hiver tant pour les véhicules que pour les piétons, ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 15 octobre 2018 au 30 avril 2019.

    Un abri d’hiver pour véhicule est permis dans toutes les cours et doit être distant d’au moins un mètre cinquante (1,50 m) d’un trottoir, d’une chaîne de rue ou du pavage, sans jamais empiéter dans l’emprise de rue.  Un abri d’hiver ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine, ni être fixé à celle-ci.

    Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment principal.

    L'abri pour automobile ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace.

    NEIGE

    Conformément au Règlement No 994-14, articles 2.9.8 à 2.9.13, pour la période du         15 novembre 2018 au 31 mars 2019, tout propriétaire d’un immeuble qui souhaite projeter, souffler ou déposer la neige provenant d’une entrée, d’une aire de stationnement ou de la partie non déneigée d’une emprise routière en bordure de la chaussée contiguë à son terrain ou sur un terrain appartenant à la Ville, et ce, avant qu’elle n’ait été déneigée, c’est-à-dire avant que les travaux d’enlèvement habituels soient effectués, doit demander préalablement l’émission d’un permis à cet effet et acquitter les droits exigibles pour l’obtention d’un tel permis, lesquels s’élèvent à 3.00 $ du mètre carré à déneiger.

    La Ville demande la collaboration de la population pour respecter les règlements numéros 994-14 et 912-10 afin de permettre un meilleur entretien d’hiver.

    Donné à La Malbaie, ce 29e jour du mois de novembre deux mil dix-huit (2018).

     

    Simon Villeneuve

    Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis de promulgation règlement no 1071-18

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné,  Madame Valérie Bouchard, Assistante-greffière à la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

     

    À une séance spéciale tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :

     

    No 1071-18 : visant à modifier le règlement # 861-08 sur le contrôle et suivi budgétaire.

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois de novembre deux mille dix-huit.

     

     

     

    Valérie Bouchard

    Assistante-greffière

  • Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

    AVIS PUBLIC 

    VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES

    AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Directrice générale et greffière de la Ville de La Malbaie, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 23 janvier 2019, à 14hrs, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.

    Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

    Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, cadastre du Québec, circonscription foncière Charlevoix no 1. 

    Matricule

    Propriétaire(s)

    Situation

    Cadastre

    Montant*

    1574-16-6347

    M. Didier Luberriaga et Mme Stéphanie Corret

    rang Saint-Jean-Baptiste

    Lots 127-P, 128-P, Cadastre Paroisse Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    4 560.53 $

    1578-93-0040

    M. Pierre Villeneuve

    rang Saint-Philomène

    Lot 380-P, Cadastre Paroisse de Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    108.84 $

    1777-23-8090

    Mme Dany Forgues

    66, rang Sainte-Philomène

    Lot 158-5, Cadastre Paroisse Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    4 244.38 $

    1976-15-5997

    M. Réal Perron

    3, rue du Sapin-Vert

    Lots 105-P, 106-P, 55-P et 56-P, Cadastre Paroisse de Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    2 098.46 $

    1976-17-9021

    Mme Audrey Collins

    6, rue du Sapin-Vert

    Lot 55-2, Cadastre Paroisse de Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    1 522.96 $

    2180-39-8625

    M. Yvon Bouchard

    57, rue Principale

    Lots 205-1-15, Cadastre Paroisse de Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    4 914.36 $

    2378-85-6010

    M. Pascal Marchand

    rang St-Joseph

    Lot 32-P, Cadastre Paroisse de Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

    136.14 $

    2579-48-8946

    M. Gaston Lapointe

    505, rang Saint-Charles

    Lot 3 782 962, Cadastre du Québec

    1 324.01 $

    2580-05-6246

    Mme Albertine Guernon

    rang Saint-Charles

    Lot 3 782 974, Cadastre du Québec

    766.62 $

    2778-55-9775

    Mme Suzanne Belley

    268, chemin Mailloux

    Lot 3783 880, Cadastre du Québec

    2 317.70 $

    2778-66-2239

    M. Benoît Belley

    260, chemin Mailloux

    Lot 3 783 862, Cadastre du Québec

    23 048.19$

    2778-86-2060

    M. Florent Imbeault

    307, chemin Mailloux

    Lot 3783 841, Cadastre du Québec

    3 677.90 $

    2878-28-8747

    M. Dave Vallières

    70, rue Blackburn

    Lot 3 783 774, Cadastre du Québec

    3 589.16 $

    2878-37-1949

    M. Magella Girard

    chemin Mailloux

    Lot 3 783 790, Cadastre du Québec

    515.39 $

    2878-38-1980

    M. Florent Imbeault

    rue Blackburn

    Lot 3 783 776, Cadastre du Québec

    163.22 $

    2882-48-8612

    M. Nicolas Lavoie et Mme Mélanie Gaudreault

    596, chemin de la Vallée

    Lot 5 401 244, Cadastre du Québec

    3183.94 $

    2882-92-7904

    M. Kevin Maltais et Mme Marie-Philippe Cauchon

    108, rue du Parc

    Lot 5 401 313, Cadastre du Québec

    6 982.25 $

    2977-27-1240

    M. David Lampert

    20, chemin des Falaises

    Lots 3 782 746, 3 783 700, Cadastre du Québec

    6 693.42 $

    2979-21-3347

    Mme Suzie Murray et Mme Julie Dufour

    193-195, rue Jean-Lefèvre

    Lot 3 562 077, Cadastre du Québec

    7 551.14 $

    2979-65-8114

    V Société immobilière Inc.

    rue de la Seigneurie Ouest

    Lot 3 697 521, Cadastre du Québec

    46.24 $

    2981-76-8686

    M. Denis Tremblay et Mme Bianka Gagnon

    364, chemin de la Vallée

    Lot 5 401 358, Cadastre du Québec

    5 645.11 $

    2982-03-6531

    M. Jean-François Cyr

    133, rue du Parc

    Lot 5 401 280, Cadastre du Québec

    4 879.19 $

    2982-24-5513

    M. Jean-Guy Gagnon

    rue du Parc (secteur Rivière-Malbaie)

    Lot 5 402 455, Cadastre du Québec

    14.32 $

    3075-88-6942

    M. Bernard Savard et Mme Lyne Tremblay

    145, rue du Côteau-sur-Mer

    Lot 3 783 493, Cadastre du Québec

    6 397.94 $

    3075-89-2211

    Succession Jos Édouard Couturier

    côte Bellevue

    Lot 3 783 515, Cadastre du Québec

    1 313.68 $

    3078-46-3544

    Mme Christiane Girard

    50, rue Saint-Joseph

    Lot 3 561 815, Cadastre du Québec

    3 138.87 $

    3078-46-5247

    M. Maxime Murray

    42, rue Saint-Joseph

    Lot 3 561 818, Cadastre du Québec

    3 379.01 $

    3078-5352-8800-0-001-0002

    M. Daniel Gauthier

    758, chemin du Golf

    Lot 4 961 209, Cadastre du Québec

    3 226.18 $

    3079-78-5486

    M. Mathieu Lapointe

    152-172 rue Saint-Étienne

    Lot 3 562 637, Cadastre du Québec

    24 120.57$

    3080-61-4451

    M. Jean-François Pilote

    1105-1115 boul. de comporté

    Lot 3 562 708, Cadastre du Québec

    4 069.55 $

    3081-02-9739

    M. Jean-Pierre Rouleau

    1590, boul. de Comporté

    Lot 3 560 882, Cadastre du Québec

    6 945.93 $

    3081-70-4432

    M. Nicolas Tousignant et Mme Marie-Ève Bouchard

    165, rue Duguay

    Lot 3 563 028, Cadastre du Québec

    3 456.66$

    3176-00-0296

    M. Édouard Couturier
    A/S de Succession Maurice Couturier

    305, côte Bellevue

    Lot 3 783 551, Cadastre du Québec

    1 133.42 $

    3176-15-6159

    Succession Oliva Duchesne

    rue des Carrières

    Lot 3 979 113, Cadastre du Québec

    6.13 $

    3176-67-5294

    M. Jean-Eudes Émond

    471, rue Richelieu

    Lot 3 561 541, Cadastre du Québec

    11 569.46$

    3176-72-3713

    Mme Marie-Claire Gagné et Fouad Racy Rima

    25, rue du Quai

    Lot 3 697 499, Cadastre du Québec

    4 472.21 $

    3177-17-7714

    M. Patrice Tremblay et Mme Joanne Dion

    10, rue Lafontaine

    Lot 3 561 699, Cadastre du Québec

    5 969.94 $

    3177-63-3923

    Gestion Manoir Charlevoix

    960-970, rue Richelieu

    Lot 3 561 602, Cadastre du Québec

    21 051.87$

    3180-04-4057

    Mme Lucie Houde

    52, rue Girard

    Lot 3 562 838, Cadastre du Québec

    1 988.78 $

    3180-22-6258

    Mme Carole Bouchard

    100, rue Bosquet

    Lot 3 563 041, Cadastre du Québec

    3 971.36 $

    3186-21-5573

    M. Pierre Duchesne

    secteur du rang Sainte-Julie

    Lot 5 400 461, Cadastre du Québec

    3 430.91 $

    3187-10-6814

    Mme Agathe Desbiens

    113, rang Sainte-Julie

    Lot 5 401 467, Cadastre du Québec

    638.67 $

    3380-98-4682

    Mme Audrey Tremblay

    29, rue des Cèdres

    Lot 3 561 360, Cadastre du Québec

    5 086.45 $

    3382-40-9523

    M. André Girard

    8, route Dassylva

    Lot 5 401 504, Cadastre du Québec

    4 555.61 $

    3390-42-6672

    M. Laurent Girard

    chemin des Loisirs

    Lot 5 402 055, Cadastre du Québec

    65.30 $

    3491-03-1366

    M. Rock Dufour

    680, chemin des Loisirs

    Lot 5 402 110, Cadastre du Québec

    6 379.45 $

    3492-22-5522

    M. Pierre Bouchard

    rue de la remontée

    Lot 5 402 175, Cadastre du Québec

    174.09 $

    3492-30-2396

    M. Luc Bélanger

    54, rue de la Remontée

    Lot 5 402 178, Cadastre du Québec

    1 833.86 $

    3984-56-2018

    M. Ghyslain Néron

    boul. Malcolm-Fraser (secteur côte des Jâlins)

    Lot 5 401 800, Cadastre du Québec

    84.34 $

    3987-11-1122

    M. Normand Savard

    rang Sainte-Mathilde Est (secteur Saint-Fidèle)

    Lot 5 401 620, Cadastre du Québec

    2.73 $

    4288-25-8693

    M. Tony Tremblay et Mme Annie Tremblay

    28, rue Saint-Fidèle

    Lot 5 402 286, Cadastre du Québec

    4 422.11 $

    4288-99-2897

    Mme Lucienne Dufour

    118-120 rue Saint-Fidèle

    Lot 5 402 389, Cadastre du Québec

    3 480.35 $

    4695-26-5364

    Coopérative forestière de Charlevoix

    rang Sainte-Anne

    Lot 5 401 671, Cadastre du Québec

    59.69 $

    3080-79-7286

    M. Charles-Édouard Émond

    rue Duguay

    Lot 3 563 023, Cadastre du Québec

    2.49 $

    3177-50-5281

    M. Paul Tremblay

    rue de la Cédrière

    Lot 3 561 623, Cadastre du Québec

    2.51 $

    3380-80-2200

    M. Élie Tremblay

    rue Saint-Raphaël (chemin d'accès)

    Lot 3 561 295, Cadastre du Québec

    5.02 $


    RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

    1. Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

    Conditions à respecter pour enchérir :

    •  Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence
    •  Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

    - permis de conduire
    - carte d’assurance-maladie
    - passeport

    • Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

    - à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
    - à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

    2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

    À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

    3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

    4. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

    5. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

    *Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 5 décembre. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

    Donné à La Malbaie, ce 5 décembre 2018.



    Me Caroline Tremblay
    Directrice générale et greffière