Accès rapides
Accueil > Vie municipale > Restez informé > Avis publics

Avis publics

Partager sur

Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis de promulgation du règlement 1063-18 concernant les modalités de publication des avis publics

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 février 2018, a adopté le règlement suivant :

    No 1063-18 : concernant les modalités de publication des avis publics;

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 21e jour du mois de février deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière                                         

     

  • Avis public de promulgation des règlements nos 1054-17 à 1065-18

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

     

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 11 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

    No 1054-17 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN DOLLARS (1 669 681 $) pour la réalisation des travaux de réfection partielle selon le plan d’intervention en infrastructures routières locales « PIIRL » année de réalisation 1 et 2 (chemin Mailloux et du rang Saint-Charles.

    Approbation reçue le 25 janvier 2018 du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 février 2018, a adopté les règlements suivants :

    No 1055-18 : concernant les tarifs d'épuration des eaux du secteur de Saint-Fidèle;

    No 1056-18 : concernant l’imposition des taxes foncières pour l’année 2018 et abrogeant le règlement no1040-17;

    No 1057-18 : abrogeant le règlement no 1041-17 en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges 2018;

    No 1058-18 : abrogeant le règlement no 1042-17 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc 2018;

    No 1059-18 : établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1043-17 afin de pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;

    No 1060-18 : abrogeant le règlement no 1044-17 établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées;

    No 1061-18 : abrogeant le règlement no 1045-17 établissant  des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2018;

    No 1062-18 : abrogeant le règlement no1046-17 établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles;

    No 1064-18 : modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC de La Malbaie Inc. et les modalités de paiements;

    No 1065-18 : portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux.

    Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 22e jour du mois de février deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière

                                                                                               

     

     

     

  • Avis public - Bilan de la qualité de l'eau potable - année 2017

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

                       AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

                                                               AVIS PUBLIC

     

    La Ville de La Malbaie souhaite vous informer que le bilan de la qualité de l'eau potable a été fait pour l'année 2017 et ce tel que prévu et exigé en vertu de l'article 53.3 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Si vous désirez en prendre connaissance, vous pouvez en faire la demande à la réception de l'Hôtel de Ville.

    Donné à La Malbaie, ce 26ième jour du mois de février deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière

     

  • AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ

    Cliquez sur le lien suivant pour consulter l'Avis public_Sommaire du Rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - Élections du 5 novembre 2017 

  • APPEL D'OFFRES - Fourniture de deux (2) camionnettes ...

    APPEL D'OFFRES

    Fourniture de deux (2) camionnettes neuves de type 4 X 2 et d’un (1) camion avec benne basculante

    No 5200-02-03-2018-P

    La Municipalité de la Ville de La Malbaie (Maître de l’ouvrage) demande des soumissions pour la fourniture de deux (2) camionnettes neuves de type 4 X 2 à essence et d’un camion avec benne basculante. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission – Fourniture de deux camionnettes neuves de type 4 X 4 à essence et d’un camion avec benne basculante No 5200-02-03-2018-P» et adressées à M. Robert Lapointe Directeur des approvisionnements, 515, Boulevard de Comporté, La Malbaie G5A 1L9 avant 11h00, vendredi le 6 avril 2018. Les soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit, le même jour immédiatement après l’heure limite.

    Le document de soumission décrivant les conditions pertinentes à cet appel d’offres peut être obtenu sous format électronique sur le système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca) ou au 1-866-669-7326. L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme.

    La Ville de La Malbaie n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrit ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

    La Ville de La Malbaie ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucunes sortent envers le ou les soumissionnaires.

    Donné à La Malbaie, ce 19ième  jour de mars deux mille dix-huit.

     

    Robert Lapointe

    Directeur des approvisionnements

     

     

     

  • Avis - Assemblée publique (lundi 23 avril 2018, à 17h30) projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14

    Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 994-14 de la Ville de La Malbaie.

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    Lors de la séance du lundi 9 avril 2018, le conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :

     

    Projet de règlement P-001 visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14;

     

    Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 23 avril 2018, à 17h30, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. Au cours de cette assemblée, le directeur du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, ou son remplaçant, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

     

    Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    En somme, le projet de règlement vise à autoriser l’usage C7 – Location touristique pour un secteur du centre-ville de La Malbaie (essentiellement pour les bâtiments se trouvant en bordure de la rue Saint-Étienne) et pour la zone AF- 1727 dans le secteur de Port-au-Saumon. De plus, le projet de règlement prévoit autoriser l’usage R3-Récréation et divertissement intérieur dans la zone M-1431 correspondant à une portion du boulevard de Comporté (entre le chemin du Golf et la rue Richelieu).

     

    Certains éléments du projet de règlement visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire.

     

    DONNÉ À LA MALBAIE, CE 16e JOUR DU MOIS D’AVRIL 2018

     

    M. Simon Villeneuve, assistant-greffier

     

  • AVIS PUBLIC - Annulation assemblée publique

    AVIS PUBLIC - Annulation assemblée publique du 5 avril 2018

    Le présent avis vise à informer la population que l’assemblée publique de consultation portant sur le projet de règlement P-001 visant l’amendement du règlement de zonage no 994-14, adopté à la séance du 12 mars 2018, prévue le 5 avril 2018 à 18h00, à l’hôtel de ville, n’aura pas lieu. Comme le projet de règlement sera modifié, et qu’il contiendra de nouvelles dispositions, à la séance du 9 avril 2018, une nouvelle date de consultation publique sera divulguée dans les jours suivant celle-ci.

     

    DONNÉ À LA MALBAIE, CE 4e JOUR DU MOIS D’AVRIL 2018

     

    M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Dépôt des états financiers pour l'année 2017

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

     

    AVIS PUBLIC

    DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS  POUR L’ANNÉE 2017

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Assistante-greffière de la Ville de La Malbaie,

     

    QUE :

    En conformité avec l’article 105.1, de la Loi sur les Cités et Villes, les états financiers pour l’année 2017 de la Ville de La Malbaie seront déposés le lundi 14 mai prochain à 19h00 lors d’une séance ordinaire du Conseil.

                                                                                                       

    DONNÉ sous mon seing à La Malbaie, ce 20e jour du mois d’avril deux mil dix-huit.

     

    Valérie Bouchard
    Assistante-greffière