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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis de promulgation du règlement 1063-18 concernant les modalités de publication des avis publics

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay, Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, savoir :

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 février 2018, a adopté le règlement suivant :

    No 1063-18 : concernant les modalités de publication des avis publics;

    Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 21e jour du mois de février deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière                                         

     

  • Avis public de promulgation des règlements nos 1054-17 à 1065-18

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay, Directrice générale et Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

     

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 11 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

    No 1054-17 : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN DOLLARS (1 669 681 $) pour la réalisation des travaux de réfection partielle selon le plan d’intervention en infrastructures routières locales « PIIRL » année de réalisation 1 et 2 (chemin Mailloux et du rang Saint-Charles.

    Approbation reçue le 25 janvier 2018 du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

    À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 février 2018, a adopté les règlements suivants :

    No 1055-18 : concernant les tarifs d'épuration des eaux du secteur de Saint-Fidèle;

    No 1056-18 : concernant l’imposition des taxes foncières pour l’année 2018 et abrogeant le règlement no1040-17;

    No 1057-18 : abrogeant le règlement no 1041-17 en établissant de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges 2018;

    No 1058-18 : abrogeant le règlement no 1042-17 concernant la régie et l’administration de l’aqueduc en établissant des nouveaux tarifs d’aqueduc 2018;

    No 1059-18 : établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1043-17 afin de pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;

    No 1060-18 : abrogeant le règlement no 1044-17 établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées;

    No 1061-18 : abrogeant le règlement no 1045-17 établissant  des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2018;

    No 1062-18 : abrogeant le règlement no1046-17 établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles;

    No 1064-18 : modifiant le règlement no 891-09 fixant la cotisation à être payée par les membres de la SIDAC de La Malbaie Inc. et les modalités de paiements;

    No 1065-18 : portant sur le code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux.

    Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 22e jour du mois de février deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière