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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis rôle d'évaluation triennal

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC

    Est par les présentes donné par le soussigné, en conformité avec l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle d'évaluation triennal est dans le 3e exercice financier de son application. 

    Quiconque veut prendre connaissance de ce rôle peut le faire au bureau municipal au 515, boul. de Comporté, La Malbaie, aux heures habituelles d'ouverture.

    Toute demande de révision, prévue par la section I du chapitre X, concernant le rôle, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174, doit être déposée au cours de l'exercice pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant.

    Une telle demande de révision doit être déposée au moyen de la formule prescrite à cet effet, sous peine de rejet, au bureau de la MRC de Charlevoix-Est et à en acquitter les frais prévus par le règlement, le cas échéant.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

     

    Me Caroline Tremblay,

    Directrice générale et Greffière

     

     

     

     

  • Avis de promulgation

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    LA VILLE DE LA MALBAIE

     

    AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

     

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

    À sa séance spéciale tenue à l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2018, a adopté le règlement suivant :

    No 1070-18 : Règlement modifiant le règlement #896-09 portant sur la création d’un programme de revitalisation.

    À la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est, le 29 mai 2018, le règlement suivant :

    No 1067-18 : Visant l’amendement du règlement de zonage #994-14;

    À la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est, le 10 septembre 2018, le règlement suivant :

    No 1069-18 : Visant l’amendement du règlement de zonage # 994-14;

    Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 1er jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

     

    M. Simon Villeneuve

    Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier