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Avis publics

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Consultez cette section afin de connaître le détail des avis publics en cours de la Ville de La Malbaie.

  • Avis public stationnement de nuit, abris d'hiver et neige jetée dans la rue

    CANADA

    PROVINCE DE QUEBEC

    DISTRICT DE CHARLEVOIX

     

    VILLE DE LA MALBAIE

    AVIS PUBLIC

     

    Stationnement de nuit,  abris d’hiver et neige jetée dans la rue

     

    La Ville de La Malbaie avise la population que :

     

    STATIONNEMENT DE NUIT

    Conformément au Règlement municipal No 912-10, article 3.5.8,  le stationnement dans les rues de tout véhicule est prohibé de 23 h 00  à 7 h 00 le matin du 15 novembre 2018 au 31 mars 2019 inclusivement.

    Pour la période des fêtes, l’application de cette disposition est suspendue pour la période comprise entre le 22 décembre 2018 et le 4 janvier 2019 inclusivement.

    Lors de chutes de neige, le respect du présent règlement et la collaboration des citoyens est d’autant plus apprécié afin de faciliter le travail pour le déneigement des rues et éviter le remorquage de véhicules.

     

    ABRI D’AUTO

    Conformément au Règlement No 994-14, article 14.2, les abris d’hiver tant pour les véhicules que pour les piétons, ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 15 octobre 2018 au 30 avril 2019.

    Un abri d’hiver pour véhicule est permis dans toutes les cours et doit être distant d’au moins un mètre cinquante (1,50 m) d’un trottoir, d’une chaîne de rue ou du pavage, sans jamais empiéter dans l’emprise de rue.  Un abri d’hiver ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine, ni être fixé à celle-ci.

    Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment principal.

    L'abri pour automobile ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace.

    NEIGE

    Conformément au Règlement No 994-14, articles 2.9.8 à 2.9.13, pour la période du         15 novembre 2018 au 31 mars 2019, tout propriétaire d’un immeuble qui souhaite projeter, souffler ou déposer la neige provenant d’une entrée, d’une aire de stationnement ou de la partie non déneigée d’une emprise routière en bordure de la chaussée contiguë à son terrain ou sur un terrain appartenant à la Ville, et ce, avant qu’elle n’ait été déneigée, c’est-à-dire avant que les travaux d’enlèvement habituels soient effectués, doit demander préalablement l’émission d’un permis à cet effet et acquitter les droits exigibles pour l’obtention d’un tel permis, lesquels s’élèvent à 3.00 $ du mètre carré à déneiger.

    La Ville demande la collaboration de la population pour respecter les règlements numéros 994-14 et 912-10 afin de permettre un meilleur entretien d’hiver.

    Donné à La Malbaie, ce 29e jour du mois de novembre deux mil dix-huit (2018).

     

    Simon Villeneuve

    Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier

  • Avis public - Calendrier des séances du conseil pour 2019

    AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Assistante-greffière de la Ville de La Malbaie, qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de La Malbaie tenue le 12 novembre 2018, le Conseil municipal a adopté le calendrier  des séances ordinaires suivant pour l’année 2019.

    Mois Date Mois Date
    Janvier  lundi 21 Juillet

    lundi 8

    Février lundi 11 Août

    lundi 12

    Mars lundi 11 Septembre

    lundi 9

    Avril lundi 8 Octobre

    mardi 15

    Mai lundi 13 Novembre

    lundi 11

    Juin lundi 10 Décembre

    lundi 9

    Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 10e jour du mois de décembre deux mil dix-huit.

                                                                     

    Valérie Bouchard

    Assistante-Greffière

     

  • Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement P-001 modifiant le règlement de zonage no 994-14

    PROVINCE DE QUÉBEC

    MRC DE CHARLEVOIX-EST

    VILLE DE LA MALBAIE

    AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    ______________________________

    SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P-001 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 994-14 DE LA VILLE DE LA MALBAIE ADOPTÉ LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA MALBAIE TENUE LE 11 FÉVRIER 2019

     

    AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

    À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 29 janvier 2019, le Conseil municipal a adopté, à la séance spéciale du 11 février 2019, le projet de règlement numéro P-001 (2ieme lecture) visant la modification du règlement de zonage numéro 994-14 de la Ville de La Malbaie.

    2.    Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées soit des zones visées et des zones contiguës à celle-ci afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.               

    Une demande relative à la disposition ayant pour objet les éléments suivants peut provenir des zones visées ou des zones contiguës à celles-ci telles que décrites dans le tableau ci-après :

    Disposition visée Zone concernée Secteur
    Autoriser l’usage C8- Gîte touristique Ha-1412, M-1413 et Ha-1424 Côte Bellevue (entre le chemin de fer et la rue Astrabel)
    Autoriser l’usage I4 – Industrie extractive (contingentement à un seul usage) Af-1718

    Chemin Saint-Paul (secteur Saint-Fidèle)

    Modification du contingentement (de 10% à 25%) pour les usages C7 (résidence de tourisme) et C8 (gite touristique) V-1407

    Rue des carrières

    Rue de la Champenoise

    Côte de l’Épervier

    Autoriser les usages suivants :

    -C1 –Service administratif, professionnel et technique ;

    -I5 – Entreprise artisanale ;

    -Service de location d’espaces d’entreposage ;

    -Entreprise liée au domaine de la construction sans entreposage extérieur. 

    AD-1517 Une portion du chemin de la Vallée
    Modification du découpage du périmètre urbain du secteur de Saint-Fidèle (correction) M-1717 Rue Saint-Fidèle

    3.       Pour être valide, toute demande doit :            

    - indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;

    - être reçue à l’Hôtel de Ville, 515, boulevard de Comporté, La Malbaie, au plus  tard le huitième jour qui suit la parution de cet avis;

    - être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone ou des zones contiguës d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.

    4.        Est une personne intéressée toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 11 février 2019 :

    -être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;

    -être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande.

    Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

    Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 23 avril 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.

    5.       Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

    6.       Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

     

    DONNÉ À LA MALBAIE, CE 12e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2019.                

                                                                          

    Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et Assistant-greffier