Accès rapides
Accueil > Vie municipale > Politiques et directives

Politiques et directives

Partager sur

Code d’éthique et de déontologie :

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, imposait aux municipalités de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et employés municipaux;

La Loi obligeait également aux municipalités de réviser leur code d’éthique et de déontologie qui s’appliquait aux élus ainsi qu’aux employés municipaux et ce avant le 30 mars 2014;

La Ville de la Malbaie a adopté lors de la séance du 10 mars 2014, le règlement 998-14 portant sur le Code d'éthique et de déontologie des élus et employés municipaux. 

Cliquez ici pour consulter le Code d’éthique et de déontologie de la Ville de La Malbaie

Politique des aînés de la Ville de La Malbaie :


La municipalité de La Malbaie a participé à la démarche MADA (municipalité amie des aînés) réalisée collectivement avec la MRC de Charlevoix-Est et les autres municipalités de la MRC;

Une municipalité amie des aînés vise à contrer l'âgisme, adapter ses politiques, ses services et ses structures, agir de façon globale et intégrée, favoriser la participation des aînés et s'appuyer sur la concertation et la mobilisation de toute la communauté.

La Ville de la Malbaie a adopté lors de la séance du 19 janvier 2015 sa politique MADA.

Vous pouvez consulter l'intégralité de la Politique des aînés de la Ville de La Malbaie en cliquuant sur le lien ci-dessus.

Politique de dons de la Ville de La Malbaie :

La Ville de La Malbaie a adopté une nouvelle politique de dons lors de la séance du conseil le 9 mars 2015.

La politique de dons a pour but de définir clairement et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes de dons adressées au conseil municipal en tenant compte des orientations prises aux fils des ans.

Pour recevoir quelque don que ce soit, tout organisme doit faire une demande écrite au conseil municipal.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter la Politique de dons de la Ville de La Malbaie.

Politique de gestion contractuelle :
 

La Ville de la Malbaie a adopté une nouvelle politique concernant la gestion contractuelle le 14 février 2011.

Le principal objectif de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de La Malbaie est d’assurer aux citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services le sont conformément aux principes d’une saine administration.

Cliquez ici pour consulter la Politique de gestion contractuelle de la Ville de La Malbaie.