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Conseil de ville

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Le conseil municipal est un groupe de neuf personnes (un maire et huit conseillers municipaux) qui sont élues au suffrage universel. 

Le Maire préside les séances du conseil municipal et il est membre
d'office sur tous les comités. Il représente aussi la Ville de La Malbaie au conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est.

Pouvoirs 

Le Conseil municipal est une assemblée délibérante dont les élus déterminent les objectifs, les orientations, les priorités et les politiques générales de la municipalité et les moyens qui seront mis en œuvre pour leur réalisation. 

De plus, le conseil prend les décisions relatives à l’administration et aux services à offrir à la population. Il adopte les règlements municipaux, approuve le budget et fixe le taux des taxes, décide des emprunts à effectuer et nomme le directeur général et les autres employés. Élu par les citoyens, il est responsable devant eux de ses décisions et doit veiller à s’assurer d’une utilisation rationnelle des fonds publics.

Les élus de la Ville de La Malbaie se sont dotés d'un code d’éthique et de déontologie, conformément aux exigences de la loi. Ce code lie les élus et les employés de l’organisation.

Cliquez ici pour consulter le Code d'éthique et de déontologie de la Ville de La Malbaie.

Décisions

La Ville est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit être traitée selon l’un ou l’autre de ces modes d’exercice. 

Les élections

La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans. 2013 a été la dernière année d'élections générales municipales. Les prochaines élections générales municipales auront donc lieu le dimanche 5 novembre 2017.

Cliquez ici pour consulter la section élections municipales.