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Vente pour taxes

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Vente à l’enchère publique des immeubles sur lesquels les taxes n’ont pas été payées

Lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018, le conseil de la Ville de La Malbaie a adopté la résolution # 356-11-18, par laquelle il ordonne au greffier de vendre à l’enchère publique les immeubles sur lesquels les taxes municipales n’ont pas été payées (2016-2017-2018).

L’intégralité des sommes dues est maintenant exigible pour retirer les immeubles de la vente. Il appartient donc aux propriétaires, d’une part, de s’informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date de paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve du paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

En conséquence, les immeubles désignés ci-dessous seront vendus à l’enchère publique le 23 janvier 2019 à 14 h, à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, située au 515, boul. de Comporté, à moins que les taxes dues y compris les intérêts accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente.

Les immeubles ci-dessous décrit sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, circonscription foncière Charlevoix no 1.

Pour avoir accès à la liste des immeubles veuillez cliquer sur ce lien : liste des immeubles en date du 16 janvier 2019.

Pour consulter le dossier de propriété des lots en vente pour taxes  cliquer sur le lien suivant : informations lots en vente pour taxes.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

1. Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

Conditions à respecter pour enchérir :

  • Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence
  • Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

- permis de conduire
- carte d’assurance-maladie
- passeport

  • Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

- à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
- à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

4. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

5. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.