Le monde municipal >> Évaluation et taxation
Cliquez ici pour calculer votre compte de taxes
Le 1er novembre 2007, un nouveau rôle d'évaluation foncière et locative a été déposé pour les années 2008-2009-2010.
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.
Le rôle de la valeur locative est un inventaire des établissements d'entreprise. Il indique la valeur locative pour chaque superficie commerciale ou industrielle occupée. Cette valeur est établie selon le coût probable annuel du loyer basé sur les conditions du marché.
Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2008 est de 553,003,630 $. Ces valeurs sont réparties ainsi:
Le nombre total de logements est de 4,5463.
La valeur moyenne d'une résidence est de 116,784 $.
Contestation de l'évaluation
La
taxation annuelle s'effectue au mois de février. Les comptes sont datés
du 28 février et peuvent être payés en 4 versements (voir paiement des
taxes.)
Sur le compte de taxes apparaît un avis d'évaluation de votre propriété sur lequel il est indiqué, entre autres, le nom du propriétaire, la valeur et l'adresse de la propriété, la désignation cadastrale, le nom de l'organisme responsable de l'évaluation et la procédure à suivre pour faire une demande de révision.
Le compte de taxes annuel est payable en 4 versements si celui-ci est supérieur à 300 $.
• Premier versement: payable 30 jours après la date du compte.
• Deuxième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du premier versement.
• Troisième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du deuxième versement.
• Quatrième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du troisième versement.
Ainsi, le compte de taxes étant daté du 28 février, les versements sont prévus aux échéances suivantes:
Les comptes d'ajustements et les comptes divers envoyés au cours de l'année sont payables dans les 30 jours de la date du compte.
Il existe plusieurs façons d'effectuer le paiement de votre compte:
• au comptoir
• à la banque
• à la caisse populaire
• par la poste
• par chèque postdaté
• par paiement préautorisé
• par Internet
Les reçus sont émis sur demande seulement.
Il est important d'utiliser le numéro unique apparaissant sur les coupons de remise dans toutes les transactions.
Des intérêts au taux de 9% sont exigés sur toutes sommes dues à la
Ville de La Malbaie à compter de la date d'échéance indiquée sur le
compte.
Façons d'effectuer le paiement de votre compte
Contestation de l'évaluation
Droits de mutations immobilières et droit supplétif
Évaluation
Cliquez ici pour calculer votre compte de taxes
Le 1er novembre 2007, un nouveau rôle d'évaluation foncière et locative a été déposé pour les années 2008-2009-2010.
Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville. Il inclut les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.
Le rôle de la valeur locative est un inventaire des établissements d'entreprise. Il indique la valeur locative pour chaque superficie commerciale ou industrielle occupée. Cette valeur est établie selon le coût probable annuel du loyer basé sur les conditions du marché.
Le sommaire du rôle foncier indique que la valeur des immeubles au 1er janvier 2008 est de 553,003,630 $. Ces valeurs sont réparties ainsi:
|
Unités
|
Valeur imposable
|
Valeur non-imposable
|
|
| Rôle foncier |
5,145
|
395,893,090 $
|
66,606,010 $
|
Le nombre total de logements est de 4,5463.
La valeur moyenne d'une résidence est de 116,784 $.
Contestation de l'évaluation | TAXATION |
Sur le compte de taxes apparaît un avis d'évaluation de votre propriété sur lequel il est indiqué, entre autres, le nom du propriétaire, la valeur et l'adresse de la propriété, la désignation cadastrale, le nom de l'organisme responsable de l'évaluation et la procédure à suivre pour faire une demande de révision.
Le compte de taxes annuel est payable en 4 versements si celui-ci est supérieur à 300 $.
• Premier versement: payable 30 jours après la date du compte.
• Deuxième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du premier versement.
• Troisième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du deuxième versement.
• Quatrième versement: payable 60 jours après la date d'échéance du troisième versement.
Ainsi, le compte de taxes étant daté du 28 février, les versements sont prévus aux échéances suivantes:
| 1er versement: | 30 mars |
| 2e versement: | 01 juin |
| 3e versement: | 01 août |
| 4e versement: | 01 octobre |
Les comptes d'ajustements et les comptes divers envoyés au cours de l'année sont payables dans les 30 jours de la date du compte.
Il existe plusieurs façons d'effectuer le paiement de votre compte:• au comptoir
• à la banque
• à la caisse populaire
• par la poste
• par chèque postdaté
• par paiement préautorisé
• par Internet
Les reçus sont émis sur demande seulement.
Il est important d'utiliser le numéro unique apparaissant sur les coupons de remise dans toutes les transactions.
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