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19 juin 2019

Avis public - Dérogations mineures séance de juillet 2019

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE
 
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 8 juillet 2019 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

 

Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété située au 10 rue de la Chapelle (sur le lot 3 561 671 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme l’installation d’une clôture en cour avant du terrain à 1,83 mètre de hauteur alors que la hauteur maximale autorisée en cour avant est de 1,22 mètre.

Propriété située sur le rang Saint-Joseph (sur une partie du lot 32 du cadastre de Paroisse de Sainte-Agnès) :

Réputer conforme la construction d’un abri forestier sur une propriété de 5,2 hectares alors que la superficie minimale du lot pour la construction d’un abri forestier est de 10 hectares.

Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 8 juillet 2019.

 

Donné à La Malbaie, ce 19ième jour du mois de juin deux mille dix-neuf.

 

 

 

Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier