Accès rapides
27 mars 2019

Avis de promulgation règlements nos 1083-19 et 1084-19

Partager sur

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Monsieur Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier, conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

 

No 1083-19 : Règlement régissant l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, le 11 mars 2019 suite à son adoption par le conseil municipal lors de la séance ordinaire ;

 

No 1084-19 : Règlement visant l’amendement du Règlement de zonage numéro 994-14, le 26 mars 2019 lors de la délivrance du certificat de conformité du conseil des maires de la MRC de Charlevoix-Est lors de la séance ordinaire.

 

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau du Greffes, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de    8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 27e jour du mois de mars deux mille dix-neuf.

 

 

 

M. Simon Villeneuve

Directeur du service de l’urbanisme – Assistant-greffier