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13 mars 2019

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de La Malbaie - Règlement 1082-19 Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de 6 329 086 $

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CANADA                                                                                       

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX                                      

 

LA VILLE DE LA  MALBAIE         

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la Ville de La Malbaie

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

 

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

Lors d’une séance du conseil tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de La Malbaie a adopté le règlement numéro 1082-19 intitulé : Pourvoyant à l’autorisation d’un règlement d’emprunt au montant de SIX millions trois cent vingt-neuf MILLE quatre-vingt-six DOLLARS (6 329 086 $) pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment et des aménagements extérieurs du Parc événementiel – Le Havre.

2.         Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 1082-19 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3.         Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 19 mars 2019, au bureau de l’Hôtel de ville de La Malbaie, situé au 515, boul. de Comporté.

4.          Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 1082-19 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 711. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 1082-19 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5.         Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 19 mars 2019, dans la salle du Conseil municipal, située au 515, boul. de Comporté, La Malbaie.

6.         Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de La Malbaie, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi à compter de ce jour.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7.         Toute personne qui, le 11 mars 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et ;

 - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8.       Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

-être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

-dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9.         Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

-être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

-être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10.      Personne morale

-avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 mars 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 13e jour du mois de mars deux mil dix-neuf.

 

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Valérie Bouchard

Assistante-Greffière