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19 février 2019

Avis de promulgation règlements # 1071-18 et 1073-19 à 1081-19

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Valérie Bouchard, Assistante- Greffière de la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que les règlements suivants sont entrés en vigueur, savoir :

À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :

No 1071-18 : modifiant le règlement no 861-08 sur le contrôle et suivi budgétaire.

À sa séance ordinaire tenue à l’Hôtel de Ville, le 11 février 2019, a adopté les règlements suivants :

No 1073-19 : établissant des nouveaux tarifs concernant l’assainissement des eaux usées pour le secteur de Saint-Fidèle et abrogeant le règlement no 1055-18;

No 1074-19 : Concernant l'imposition des taxes foncières 2019 et abrogeant le règlement no 1056-18;

No 1075-19 : Abrogeant le règlement no 1057-18, en établissant  de nouveaux tarifs concernant le service des vidanges;

No 1076-19 : Abrogeant le règlement no 1058-18, concernant la régie et l'administration de l'aqueduc, en établissant des nouveaux tarifs d'aqueduc;

No 1077-19 : Établissant des nouveaux tarifs concernant le service d’aqueduc abrogeant le règlement no 1059-18 pour pourvoir au remboursement du capital et des intérêts des emprunts autorisés par les règlements nos 733-00 et 795-04 pour des immobilisations;

No 1078-19 : Établissant la tarification de la vidange des boues des fosses septiques des résidences isolées et abrogeant le règlement no 1060-18;

No 1079-19 : Abrogeant le règlement no 1061-18, en établissant  des nouveaux tarifs concernant le service d’égout et d’assainissement 2019;

No 1080-19 : Abrogeant le règlement no 1062-18, en établissant des nouveaux tarifs pour le service de la valorisation des matières résiduelles 2019;

No 1081-19 : Régissant la tarification relative à l’installation de compteurs d’eau conformément à la Stratégie québécoise d’économie d’eau.

Lesdits règlements sont actuellement déposés au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 19e jour du mois de février deux mille dix-neuf.

 

Valérie Bouchard,

Assistante-Greffière