AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.
AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées par le projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance du lundi 21 janvier 2019, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :
Projet de règlement P-001 visant l’amendement du Règlement de zonage #994-14.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 29 janvier 2019, à 18h00, à l’hôtel de ville de La Malbaie situé au 515 boulevard de Comporté. L’objet de cette assemblée vise à exposer le contenu des modifications et ajouts projetés au Règlement de zonage #994-14. Au cours de cette assemblée, le responsable du service de l’urbanisme, Monsieur Simon Villeneuve, accompagné par Monsieur Michel Couturier, Maire de La Malbaie, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 515, boulevard de Comporté aux heures de bureau de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Certains éléments du projet contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible à l’approbation référendaire, soit :
| Disposition visée | Zone concernée | Secteur |
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Autoriser l’usage C8- Gîte touristique |
Ha-1412, M-1413 et Ha-1424 | Côte Bellevue (entre le chemin de fer et la rue Astrabel) |
| Autoriser l’usage I4 – Industrie extractive (contingentement à un seul usage) | Af-1718 | Chemin Saint-Paul (secteur Saint-Fidèle) |
| Modification du contingentement (de 10% à 25%) pour les usages C7 (résidence de tourisme) et C8 (gite touristique) | V-1407 |
Rue des carrières Rue de la Champenoise Côte de l’Épervier |
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Autoriser les usages suivants : *C1 –Service administratif, professionnel et technique ; *Service de location d’espaces d’entreposage ; *Entreprise liée au domaine de la construction sans entreposage extérieur. |
AD-1517 | Une portion du chemin de la Vallée |
| Modification du découpage du périmètre urbain du secteur de Saint-Fidèle (correction) | M-1717 | Rue Saint-Fidèle |
DONNÉ À LA MALBAIE, CE 22e JOUR DU MOIS DE janvier 2019
M. Simon Villeneuve, directeur de l’urbanisme et assistant-greffier