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30 décembre 2018

Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes municipales

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AVIS PUBLIC 

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES

AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par la soussignée, Assistante-greffière de la Ville de La Malbaie, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19), à la salle du conseil de la Ville de La Malbaie, sis au 515, boulevard de comporté, La Malbaie, QC, le mercredi 23 janvier 2019, à 14hrs, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.

Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, sujets à tous les droits requis de la Ville de La Malbaie et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de La Malbaie, cadastre du Québec, circonscription foncière Charlevoix no 1. 

 

Matricule

Propriétaire(s)

Situation

Cadastre

Montant*

1574-16-6347

M. Didier Luberriaga et Mme Stéphanie Corret

rang Saint-Jean-Baptiste

Lots 127-P, 128-P, Cadastre Paroisse Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

4 585.84 $

1777-23-8090

Mme Dany Forgues

66, rang Sainte-Philomène

Lot 158-5, Cadastre Paroisse Sainte-Agnès, circonscription foncière de Charlevoix 1

4 267.23 $

2579-48-8946

M. Gaston Lapointe

505, rang Saint-Charles

Lot 3 782 962, Cadastre du Québec

1 331.46 $

2580-05-6246

Mme Albertine Guernon

rang Saint-Charles

Lot 3 782 974, Cadastre du Québec

769.91 $

2778-66-2239

M. Benoît Belley

260, chemin Mailloux

Lot 3 783 862, Cadastre du Québec

23 144.67 $

2778-86-2060

M. Florent Imbeault

307, chemin Mailloux

Lot 3783 841, Cadastre du Québec

3 698.37 $

2878-28-8747

M. Dave Vallières

70, rue Blackburn

Lot 3 783 774, Cadastre du Québec

3 609.30 $

2878-37-1949

M. Magella Girard

chemin Mailloux

Lot 3 783 790, Cadastre du Québec

252.14 $

2878-38-1980

M. Florent Imbeault

rue Blackburn

Lot 3 783 776, Cadastre du Québec

164.11 $

2979-21-3347

Mme Suzie Murray et Mme Julie Dufour

193-195, rue Jean-Lefèvre

Lot 3 562 077, Cadastre du Québec

7 594.32 $

2979-65-8114

V Société immobilière Inc.

rue de la Seigneurie Ouest

Lot 3 697 521, Cadastre du Québec

46.49 $

2981-76-8686

M. Denis Tremblay et Mme Bianka Gagnon

364, chemin de la Vallée

Lot 5 401 358, Cadastre du Québec

5 675.39 $

2982-24-5513

M. Jean-Guy Gagnon

rue du Parc (secteur Rivière-Malbaie)

Lot 5 402 455, Cadastre du Québec

14.37 $

3075-89-2211

Succession Jos Édouard Couturier

côte Bellevue

Lot 3 783 515, Cadastre du Québec

1 320.75 $

3078-46-3544

Mme Christiane Girard

50, rue Saint-Joseph

Lot 3 561 815, Cadastre du Québec

3 156.11 $

3078-46-5247

M. Maxime Murray

42, rue Saint-Joseph

Lot 3 561 818, Cadastre du Québec

3 397.61 $

3078-5352-8800-0-001-0002

M. Daniel Gauthier

758, chemin du Golf

Lot 4 961 209, Cadastre du Québec

3 244.10 $

3079-78-5486

M. Mathieu Lapointe

152-172 rue Saint-Étienne

Lot 3 562 637, Cadastre du Québec

24 252.10$

3081-02-9739

M. Jean-Pierre Rouleau

1590, boul. de Comporté

Lot 3 560 882, Cadastre du Québec

6 982.81 $

3176-00-0296

M. Édouard Couturier
A/S de Succession Maurice Couturier

305, côte Bellevue

Lot 3 783 551, Cadastre du Québec

1 139.55 $

3176-15-6159

Succession Oliva Duchesne

rue des Carrières

Lot 3 979 113, Cadastre du Québec

6.17 $

3176-67-5294

M. Jean-Eudes Émond

471, rue Richelieu

Lot 3 561 541, Cadastre du Québec

11 637.69 $

3177-63-3923

Gestion Manoir Charlevoix Inc.

960-970, rue Richelieu

Lot 3 561 602, Cadastre du Québec

21 167.31$

3180-22-6258

Mme Carole Bouchard

100, rue Bosquet

Lot 3 563 041, Cadastre du Québec

3 993.72 $

3186-21-5573

M. Pierre Duchesne

secteur du rang Sainte-Julie

Lot 5 400 461, Cadastre du Québec

3 444.77 $

3187-10-6814

Mme Agathe Desbiens

113, rang Sainte-Julie

Lot 5 401 467, Cadastre du Québec

642.26 $

3382-40-9523

M. André Girard

8, route Dassylva

Lot 5 401 504, Cadastre du Québec

4 579.73 $

3984-56-2018

M. Ghyslain Néron

boul. Malcolm-Fraser (secteur côte des Jâlins)

Lot 5 401 800, Cadastre du Québec

84.78 $

3987-11-1122

M. Normand Savard

rang Sainte-Mathilde Est (secteur Saint-Fidèle)

Lot 5 401 620, Cadastre du Québec

2.75 $

4288-25-8693

M. Tony Tremblay et Mme Annie Tremblay

28, rue Saint-Fidèle

Lot 5 402 286, Cadastre du Québec

4 446.32 $

4288-99-2897

Mme Lucienne Dufour

118-120 rue Saint-Fidèle

Lot 5 402 389, Cadastre du Québec

3 500.00 $

4695-26-5364

Coopérative forestière de Charlevoix

rang Sainte-Anne

Lot 5 401 671, Cadastre du Québec

59.99 $

3080-79-7286

M. Charles-Édouard Émond

rue Duguay

Lot 3 563 023, Cadastre du Québec

2.51 $

3177-50-5281

M. Paul Tremblay

rue de la Cédrière

Lot 3 561 623, Cadastre du Québec

2.53 $

3380-80-2200

M. Élie Tremblay

rue Saint-Raphaël (chemin d'accès)

Lot 3 561 295, Cadastre du Québec

5.06 $


RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET CONDITIONS DE VENTE

Toute personne qui désire se porter adjudicataire ou agir à titre de mandataire est invitée à s’inscrire au préalable de 10h à 13h, aux dates et à l’endroit indiqués pour la vente et remplir les conditions pour enchérir.

Conditions à respecter pour enchérir :

 Déclarer devant la personne faisant la vente, son nom, son prénom, son occupation et son lieu de résidence
 Présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :

- permis de conduire
- carte d’assurance-maladie
- passeport

Toute personne désirant enchérir pour une autre personne doit présenter copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir :

- à titre de représentant d’une personne physique : sa procuration ou son mandat
- à titre de représentant d’une personne morale : copie de la pièce justificative l’autorisant d’agir (lettres patentes ou certificat de constitution, résolution, mandat, procuration et autres).

2. L’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication. Ce paiement total doit être fait au comptant, par chèque certifié, par traite bancaire ou par mandat-poste à l’ordre de la Ville de La Malbaie.

À défaut d’un paiement immédiat, la personne faisant la vente remet sans délai l’immeuble en vente.

3. L’adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir cependant y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

4. La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) s’appliquent à ces ventes.

5. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.

*Le montant indiqué aux présentes est calculé en date du 30 décembre 2018. À noter que les intérêts continuent de courir jusqu’au paiement complet de la somme due.

De plus, prendre note que les paiements reçus après 16h00 le 19 décembre 2018 n’auront pas pu être considérés et traités dans le présent avis en raison du congé des fêtes. Ainsi, il est possible que certaines propriétés apparaissent au présent avis malgré un paiement complet des arrérages de taxes. Elles ne feront toutefois pas partie de la vente pour taxes.

Donné à La Malbaie, ce 30 décembre 2018.

 

 

Valérie Bouchard

Assistante-greffière