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30 novembre 2018

Avis de promulgation règlement no 1071-18

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné,  Madame Valérie Bouchard, Assistante-greffière à la Ville de La Malbaie conformément à la Loi, que le règlement suivant est entré en vigueur, à savoir :

 

À une séance spéciale tenue à l’Hôtel de Ville, le 12 novembre 2018, a adopté le règlement suivant :

 

No 1071-18 : visant à modifier le règlement # 861-08 sur le contrôle et suivi budgétaire.

Ledit règlement est actuellement déposé au bureau de la Greffière, à l'Hôtel de Ville, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance aux heures de bureau, c'est-à-dire de 8 h 30  à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.

 

Donné sous mon seing à La Malbaie, ce 30e jour du mois de novembre deux mille dix-huit.

 

 

 

Valérie Bouchard

Assistante-greffière