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29 novembre 2018

Avis public stationnement de nuit, abris d'hiver et neige jetée dans la rue

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

VILLE DE LA MALBAIE

AVIS PUBLIC

 

Stationnement de nuit,  abris d’hiver et neige jetée dans la rue

 

La Ville de La Malbaie avise la population que :

 

STATIONNEMENT DE NUIT

Conformément au Règlement municipal No 912-10, article 3.5.8,  le stationnement dans les rues de tout véhicule est prohibé de 23 h 00  à 7 h 00 le matin du 15 novembre 2018 au 31 mars 2019 inclusivement.

Pour la période des fêtes, l’application de cette disposition est suspendue pour la période comprise entre le 22 décembre 2018 et le 4 janvier 2019 inclusivement.

Lors de chutes de neige, le respect du présent règlement et la collaboration des citoyens est d’autant plus apprécié afin de faciliter le travail pour le déneigement des rues et éviter le remorquage de véhicules.

 

ABRI D’AUTO

Conformément au Règlement No 994-14, article 14.2, les abris d’hiver tant pour les véhicules que pour les piétons, ainsi que les clôtures à neige sont autorisés dans toutes les zones, du 15 octobre 2018 au 30 avril 2019.

Un abri d’hiver pour véhicule est permis dans toutes les cours et doit être distant d’au moins un mètre cinquante (1,50 m) d’un trottoir, d’une chaîne de rue ou du pavage, sans jamais empiéter dans l’emprise de rue.  Un abri d’hiver ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine, ni être fixé à celle-ci.

Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise d’une voie de circulation et qu’il s’harmonise avec l’architecture du bâtiment principal.

L'abri pour automobile ne peut être érigé que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès à cet espace.

NEIGE

Conformément au Règlement No 994-14, articles 2.9.8 à 2.9.13, pour la période du         15 novembre 2018 au 31 mars 2019, tout propriétaire d’un immeuble qui souhaite projeter, souffler ou déposer la neige provenant d’une entrée, d’une aire de stationnement ou de la partie non déneigée d’une emprise routière en bordure de la chaussée contiguë à son terrain ou sur un terrain appartenant à la Ville, et ce, avant qu’elle n’ait été déneigée, c’est-à-dire avant que les travaux d’enlèvement habituels soient effectués, doit demander préalablement l’émission d’un permis à cet effet et acquitter les droits exigibles pour l’obtention d’un tel permis, lesquels s’élèvent à 3.00 $ du mètre carré à déneiger.

La Ville demande la collaboration de la population pour respecter les règlements numéros 994-14 et 912-10 afin de permettre un meilleur entretien d’hiver.

Donné à La Malbaie, ce 29e jour du mois de novembre deux mil dix-huit (2018).

 

Simon Villeneuve

Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier