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23 novembre 2018

Avis public dérogations mineures - séance décembre 2018

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AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 10 décembre 2018 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

 

Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

Propriété située au 362 chemin des Loisirs (sur le lot 5 401 463 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la hauteur d’un garage résidentiel à 5,87 mètres alors que la hauteur maximale autorisée est de 5.3 mètres soit 80% de la hauteur de la maison.

Propriété située au 255 rue Marie-Rose (sur le lot 6 037 793 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme l’orientation par rapport à la rue d’une résidence existante à 17 degrés 12 minutes alors que l’orientation maximale autorisée est de 15 degrés.

Propriété située au 944 boulevard Malcolm-Fraser (sur le lot 3 561 081 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la marge avant d’une résidence existante à 9 mètres alors que la marge minimale prescrite est de 10 mètres.
Réputer conforme l’orientation par rapport à la rue d’une construction principale à 18 degrés 16 minutes alors que l’orientation maximale autorisée est de 15 degrés.

Propriété située au 101 rue du Jardin (sur le lot 3 561 849 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la distance latérale d’un abri d’auto existant à 1,6 mètre alors que la distance minimale prescrite est de 2 mètres.

Propriété située au 185 côte Bellevue (sur le lot 3 783 580 du cadastre du Québec) :

Réputer conforme la marge arrière d’une résidence existante à 0,8 mètre alors que la marge minimale prescrite est de 8 mètres.
Réputer conforme un escalier existant à une distance de 0,1 mètre de la ligne arrière alors que la distance minimale prescrite est de 1,50 mètre.
Réputer conforme une galerie existante à une distance de 0,4 mètre de la ligne arrière alors que la distance minimale prescrite est de 1,50 mètre.
Réputer conforme une remise existante dans la cour avant alors que cela est interdit lorsque le bâtiment principale est à moins de 25 mètres de la ligne avant.

 

Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 10 décembre 2018.

Donné à La Malbaie, ce 23eme  jour du mois de novembre deux mille dix-huit.

 

Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier