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25 octobre 2018

Avis public de dérogations mineures - Séance de novembre

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CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

 

 

LA VILLE DE LA MALBAIE

 
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

 

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, M. Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier à la Ville de La Malbaie, qu’il y aura séance régulière du Conseil de la Ville de La Malbaie le lundi 12 novembre 2018 à 19 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, au 515 boulevard de Comporté à La Malbaie.

 

Au cours de cette séance, le conseil municipal doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

Propriété située au # 218 rang du Ruisseau-des-Frênes (sur les lots 171-1 et 172-1 ainsi qu’une partie  des lots 171 et 172 du cadastre de paroisse de Sainte-Agnès) :

 

Réputer conforme la superficie maximale d’une remise résidentielle à 42 mètres carrés alors que la superficie maximale autorisée est de 40 mètres carrés.

 

Propriété située au # 395 chemin des Falaises (sur le lot 3 561 548 du cadastre de Québec) :

 

Réputer conforme une aire de stationnement résidentielle avec une distance avec la ligne de lot nulle alors que cette distance doit être de 1 mètre.
Réputer conforme une galerie à une distance de 1.0 mètre de la ligne arrière alors que cette distance doit être de 1,5 mètre.
Réputer conforme un escalier à une distance de 0.1 mètre de la ligne arrière alors que cette distance doit être de 1,5 mètre.

 

Propriété située au # 1 rue du Court-Boisé (sur le lot 5 402 197 du cadastre de Québec) :

 

Réputer conforme la construction d’un abri d’auto dans la cour avant du terrain et à 90 centimètres de la ligne latérale alors qu’il est interdit d’installer un bâtiment complémentaire en        cour avant et à moins de 1 mètre de la ligne latérale.

 

Propriété située au # 245 boulevard de Comporté (sur le lot 3 561 661 du cadastre de Québec) :

 

Réputer conforme la marge de recul avant minimale à 5.4 mètres alors que la marge de recul avant minimale est de 6 mètres.

 

 

 

Propriété située sur la route 138 (sur des parties du lot 186 du cadastre de paroisse de Sainte-Agnès) :

 

Réputer conforme un terrain ayant une profondeur de 32 mètres et une superficie de 3971.3 mètres carrés alors que la profondeur minimale d’un lot situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau est de 75 mètres et la superficie minimale pour un lot situé en zone agroforestière est de 5000 mètres carrés.

 

 

Toutes personnes intéressées par ces demandes pourront se faire entendre par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 12 novembre 2018.

 

Donné à La Malbaie, ce 25eme  jour du mois d’octobre deux mille dix-huit.

 

 

 

Simon Villeneuve, Directeur de l’urbanisme et assistant-greffier